Le tribunal a retenu au titre de la garantie décennale, les désordres affectant l'eau chaude, bien que l'expert ait indiqué que ces désordres n'étaient pas dans l'immédiat de nature à nuire à la solidité

Dès lors, alors que par ailleurs, l'existence de désordres et d'une exposition au plomb sont incontestablement établis, l'expertise destinée à déterminer l'étendue des désordres n'aurait plus d'objet mais

en 2015, avait connaissance des désordres.

L'employeur fait valoir qu'il n'a commis aucune discrimination et que le licenciement est justifié par la désorganisation de l'entreprise causée par les absences de la salariée.

En juin 2017, les désordres persistant, Mme V... s'engageait à prendre en charge certains travaux par courrier du 2 juin 2017.

la société [I] [C] entièrement responsable des désordres relatifs au caniveau ; - Constaté que les désordres consécutifs aux désordres du caniveau relèvent de la responsabilité d'une entreprise non

A1 'dallage séjour', à l'exclusion de tout autre désordre, - fixer le coût des travaux de reprise du désordre A1 à la somme TTC de 4400 euros, - dire que la SA Generali IARD en qualité d'assureur de

des descentes d'eaux pluviales constituant la cause des désordres subis par Mme C..., selon les prescriptions consignées dans le rapport d'expertise judiciaire de B....

Saisi par les époux Y... , la compagnie G. assureur dommage-ouvrage et assureur décennal du C a refusé sa garantie en invoquant l'absence de caractère décennal des désordres apparus après réception.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

[P] déclare que sa demande d'expertise repose sur un motif légitime compte tenu de la matérialité des désordres qu'il allègue. Par conclusions notifiées le 24 février 2026 à 15 h 25, M.

Constatant rapidement l'apparition de désordres ( affaissement du sol intérieur, de celui de la terrasse outre un défaut d'étanchéité du crépi) les époux Y..., face à la passivité du constructeur, de son

Il affirme que les désordres mis en évidence par l'expert judiciaire relèvent bien de la garantie décennale des constructeurs.

Les certificats médicaux successifs mentionnent : ' agitation psychomotrice, désorganisation, labiliré émotionnelle', 'agitation, risque auto et hétero agressif''troubles du comportement, désorga isation'puis

[J] [A] la somme de 20 360 euros TTC se décomposant comme suit : - 7 360 euros TTC au titre du désordre n°18 ; - 7 000 euros TTC au titre du désordre n°26 ; - 6 000 euros TTC au titre du désordre n°

invoqués et à ceux éventuellement confirmés par lui, en évaluer le coût HT et TTC ainsi que la durée, désordre par désordre ; ' donner son avis sur l'analyse fonctionnelle et les devis de la société

Invoquant des désordres affectant le véhicule, M.

Il a exclu toute impropriété à destination de l'immeuble du chef de ces désordres.