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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038b9

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

des éléments comptables sur l'activité de Morpol pour justifier des difficultés économiques du secteur d'activité VAP + Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait

Source officielle

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c5

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

des éléments comptables sur l'activité de Morpol pour justifier des difficultés économiques du secteur d'activité VAP + Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fda38b9d7fbd67f0115277e

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Rejet de la requête en omission de statuer.

Résumé IA — à vérifier
CA

1ere Chambre

5fd909b9161223a247f54537

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Arrêt rendu le 30 juin 2020 par la première chambre civile de la cour d'appel de Grenoble. Le dispositif de la décision n'est pas reproduit dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94ec84c3497375a8c7baf

Appel

27 février 2020

27 février 2020

La cour d'appel de Paris a rejeté la demande en caducité de la déclaration d'appel à l'égard de la société Unipolsai Assicurazioni et confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a constaté la péremptio

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

5fd90dd83bbe5fa738b92fc5

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

En l'espèce, les appelants distinguent deux fautes, l'une tenant au manquement de [NZ] à son devoir d'information des patients quant au changement de formule et aux risques encourus, l'autre fondée sur

Source officielle
CA

6e chambre

5fca9124e334b084ba4f7981

Appel

3 septembre 2020

3 septembre 2020

Elle considère que les actes de violence reprochés au salarié sont contraires au devoir de correction qu'impose la relation de travail et à cet égard inacceptables, quelles qu'en soient les raisons.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fca9e7ed0aeb79452f9c34b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

L'arrêt a été prononcé le 9 juillet 2020 par mise à disposition au greffe, réputé contradictoire. Les conditions de procédure sans audience ont été respectées.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d400

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Arrêt contradictoire prononcé le 2 octobre 2020 par la Cour d'Appel de Lyon confirmant ou infirmant partiellement la décision du Conseil de Prud'hommes (les motifs spécifiques de la solution ne sont p

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fca7c0f12c2db6aa50ea002

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

La Cour a rendu un arrêt le 1er octobre 2020 statue sur les droits et obligations des parties concernant le bien immobilier litigieux. Les détails de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-3

5fca5d46962ff13db239d069

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

confirmer le jugement rendu, - confirmer le jugement en ce qu'il a dit et jugé que Maître [I] [M] et la SCP Badet Blériot [M] André [M] ont commis des fautes et engagé leur responsabilité au titre de leur devoir

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CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761bc561ac6356f038b3

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

des éléments comptables sur l'activité de Morpol pour justifier des difficultés économiques du secteur d'activité VAP + Morpol Processing, - dire et juger que l'activité de transformation de Morpol devait

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038d0

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

apporté des éléments comptables sur l'activité de Morpol pour justifier des difficultés économiques du secteur d'activité VAP + Morpol Processing, - dire que l'activité de transformation de Morpol devait

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CA

Chambre 1-4

5fd90884067800a0d1e03b6a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

La Cour a confirmé les décisions du tribunal : mise hors de cause de la SAS Autofirst, irrecevabilité de l'intervention et de la demande d'indemnisation pour des motifs de prescription, et condamnatio

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CA

11e chambre

5fd94f864bfd6f3831880636

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Confirmation du licenciement pour faute grave et rejet des demandes du salarié au titre de la rupture du contrat de travail. La cour a infirmé partiellement le jugement initial en condamnant l'employe

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CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La lettre de licenciement en date du 29 décembre 2015 est ainsi motivée : 'En tant que prestataire de services, notamment pour le compte de Carrefour et de Métro, nous devons livrer l'intégralité des

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15e chambre

5fd91a5271ae2ab63df4f265

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Estimant que sa prise d'acte devait produire les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et qu'il n'avait pas été rempli de ses droits, M.

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Chambre 3-3

5fcaa60233952b9cd2d72da6

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

L'appelante en déduit que toute l'activité était confiée pour traitement et que sa rémunération devait être calculée sur l'ensemble du chiffre d'affaires réalisé par Medicoop et pas seulement sur celui

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4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La Cour d'Appel a prononcé une reformation de la décision du tribunal. La cour a accueilli favorablement le recours du salarié concernant la prise en charge de la rechute de 2015.

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fcaa7cec94c329eb9a7186a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

L'arrêt est réputé contradictoire et a été prononcé publiquement par mise à disposition au greffe. Les termes exacts de la solution ne sont pas complètement détaillés dans l'extrait fourni.

Résumé IA — à vérifier