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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b99
6 novembre 2007
6 novembre 2007
D'APPEL DE GRENOBLE 1èRE CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRET DU 06 NOVEMBRE 2007 Recours contre une décision (No R.G. 96 / 1186) rendue par le Tribunal de Grande Instance de DIGNE
Source officielle4ème Chambre
642e75e48b510604f5bc1f2d
5 avril 2023
5 avril 2023
du délibéré de : Madame Dominique NOLET, Président Madame Marie-Béatrice THIERCELIN, Conseiller Madame Ghislaine BALZANO, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Diane
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34c7ffc2c8318edfeab
24 octobre 2023
24 octobre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab3a7ef77d000880b344
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par jugement en date du 14 mars 2022, le tribunal judiciaire de Digne-les-Bains, pôle social, a: * rejeté la demande tendant à dire que l'accident du travail dont M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66a33c1802a12a235bae6c86
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PRONONCE : Le 25 Juillet 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Jocelyne RUBANTEL, Présidente de chambre, et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier
Source officielleTARIFICATION
67948309c6ca88188aff6ad2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN PRONONCÉ : Le 24 janvier 2025, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92eff
18 février 2016
18 février 2016
née le 14 novembre 1983 à Chartres ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielleCabinet B
631c2b0bbd7923fcb00af9d0
8 septembre 2022
8 septembre 2022
, DIT qu'à défaut de consignation dans le délai et selon les modalités impartis, la désignation de l'expert sera caduque, sauf au demandeur à solliciter une prorogation du délai pour consigner ou un relevé
Source officielle10e Chambre
61632b3181886c8c1bac9734
4 mai 2011
4 mai 2011
CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
Source officielleChambre 1-2
63c10541bf9fd47c90a13636
12 janvier 2023
12 janvier 2023
parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 12 janvier 2023, l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance, en date du 19 mai 2022, par laquelle le juge des référés du tribunal judiciaire de Digne
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
680c6be08eda960fba78b2ef
25 avril 2025
25 avril 2025
[K] produites par l'employeur dans lesquelles il atteste lui avoir donné les consignes de sécurité et de travail, ainsi que la mise à sa disposition de gants de protection.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f0
23 avril 2002
23 avril 2002
VIVIENNE - 75002 PARIS ; Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX INTIMEE APPELANTE INCIDENTE Représentée par ME DELACHENAL, Avoué et ayant pour Avocat Me BEAUMONT du barreau de PARIS ; STE MUTUELLE DE DIGNE
Source officielleChambre 2-4
64379d299477fe04f5cc622a
12 avril 2023
12 avril 2023
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-didier KISSAMBOU M'BAMBY Me Mary CASTALDO Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de DIGNE
Source officielle3e Chambre A
60323403d3d50a6a92f79130
22 mars 2018
22 mars 2018
C/ SCI QUATRO Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUTARD Me Françoise MICHOTEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d0
25 octobre 2007
25 octobre 2007
FORTIS BANQUE FRANCE ayant son siège 29/30 Quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre 1-11 référés
69787576cdc6046d47d7a639
26 janvier 2026
26 janvier 2026
. *** EXPOSE DU LITIGE : Vu l'appel interjeté le 2 octobre 2025 par la Sarl [2] (ci-après la société) à l'encontre d'un jugement du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains prononcé le 4 septembre
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT03504_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur l’intervention de Dinan Agglomération : Il ressort des pièces du dossier que Dinan Agglomération qui instruit les demandes d’urbanisme pour le compte des onze communes membres de la communauté d
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
659e44965537980008847166
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Diane VIDECOQ-TYRAN, Greffier.
Source officielleChambre Sociale
64a7b2093bcaf505db696a00
6 juillet 2023
6 juillet 2023
), sur le non-respect des consignes, sur la mission de Monsieur [I] [B], sur la rétrogation de Monsieur [Z] [D] et sur le repas d'équipe.
Source officielle9e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd4687
3 juin 2016
3 juin 2016
Le jugement du conseil de prud'hommes de Digne-les-Bains doit donc être infirmé de ce chef.
Source officiellePage 6 sur 21