Instance de NANTERRE N° RG : 14/05041 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE-FLICHY-MAIGNE-DASTE & ASSOCIÉS Me Chantal DE CARFORT

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la commune de Saint-Georges-de-Didonne, représentée par Me Izembard, déclare accepter ce désistement.

Copie en sera adressée au centre hospitalier Dieudonné Collomp de Banon et au centre hospitalier de Manosque. Fait à Marseille, le 14 avril 2022.

La société Promodes a fusionné avec le groupe Carrefour. Le contrat de travail de M. [Z] a été transféré au groupe Carrefour puis à la société Interdis détenue à 100% par le groupe.

Juillet 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 16/01777 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Véronique BUQUET-ROUSSEL CARFORT

05392 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGZK [E] [O] [K] NÉE [H] C/ [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brigitte MINDEGUIA Me Pascale DIEUDONNE

Localité 2] ( MAROC ) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Non comparant et représenté par Me Dieudonné

[J] [Y], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [O] [G], interprète assermenté en langue ourdou, par téléphone

FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Compagnie d'assurance SMABTP prise en sa qualité d'assureur de la société PRMCC Représentant : Me Chantal DE CARFORT

par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : 2 N° RG : 24/00622 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie TERIITEHAU Me Chantal DE CARFORT

[G], à la société Diodon par acte du 21 décembre 2006.

Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

[P] [W] [I], intimé, assisté de Me Dieudonné AMEHI, présent lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner

[X] [D] via son conseil, Maître AMEHI Dieudonné, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai aucune observation particulière à formuler sur l'irrégularité allégée et m'en rapporte'.

naissance 2] 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pascale DIEUDONNE

2022 par le Tribunal Judiciaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/05525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont à sa demande de copie de l’ensemble des factures du carrefour

° RG 17/13439 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4QA [Q] [Z] [B] [Z] Société TECHNIC RENOVATION C/ [I] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRIER Me DIEUDONNE

foi de la société Carrefour France et de la société Carrefour Hypermarchés - constater que la société Carrefour France n'a pas d'intérêt à agir au sens de l'article 544 du code de procédure civile et

[C] [R] [L] alias [G] [T] via son conseil, Maître Dieudonné AMEHI, a fait les observations suivantes : 'Dans le cadre de l'affaire visée en marge, j'ai l'honneur de faire savoir à COUR que je n'ai pas