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114 résultats pour « Domenico Liso »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a225e95cdc6046d473880e9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

APPELANTE SOCIÉTÉ FLASHBIRD LIMITED, société de droit mauricien Anex Management Services LTD [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lorans CAILLERES substituant à l'audience Me Lucas DOMENACH

Source officielle
CA

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Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff38149c

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

barreau de LYON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 25 Juin 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff38149e

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de LYON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 25 Juin 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6704cb642f5f3246ff3814a0

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de LYON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 25 Juin 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa21cda34ad10008581831

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

DIJON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle
CA

Chambre sociale

696110eccdc6046d47c09558

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO

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CA

Chambre sociale

68f1d74b7ffb526292dd6e91

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : François ARNAUD, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

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CA

Chambre Sociale

65b35ccc1d7564000872dc7e

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Novembre 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

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CA

Chambre Sociale

65b35cd41d7564000872dc82

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Novembre 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04143_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AV S, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, représentant la

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00755_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

M, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, substituant Me Elfassi, représentant la société Ferme éolienne du Pays de Flée.

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

des espèces de faune et de flore sauvages protégées ; - l'arrêté du 23 avril 2007 du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'écologie et du développement durable, fixant la liste

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CA

Chambre Sociale

65b35cd81d7564000872dc84

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Novembre 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

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CA

Chambre Sociale

655ef9fba2379083180516ce

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 10 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Monsieur Franck TAISNE DE MULLET, Président de Chambre Mme Florence DOMENEGO

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