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MARSEILLE SA SOCIETE GENERALE, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Frédéric RACHLIN, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE Maître [J] [L] es qualités de mandataire had

COOPEXIA, venant aux droits de la société GEXIO, immatriculée au RCS d'Evy sous le numéro 882 761 190 [Adresse 6] [Localité 16] Représenté par Me Virginie MAROT de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B

procédures suivantes : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23TL00220 le 20 janvier 2023, le 26 décembre 2023 et le 14 mars 2024, l'association " Hers Ariège Environnement " (HAE

Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01217 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA5M [V] [Z] C/ [I] [H] ès qualité de mandataire judiciaire de la société

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01204 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4S [H] [N] [K] C/ [L] [T] ès qualité de mandataire judiciaire de la société

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01201 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HA4M [D] [R] C/ [G] [V] ès qualité de mandataire judiciaire de la société [28]

Madame [A] [D] épouse [R] demeurant [Adresse 2], représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Laurence- Marie GERARD, toque B 158, et de Maître Sébastien HAAS

dissolution lors de l'élaboration des notes blanches, et qui valorisaient le djihad armé, appelaient à la destruction de l'Etat d'Israël et glorifiaient l'action de la branche armée du Hezbollah libanais, du Hamas

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2021, le département de la Guadeloupe, représenté par Me Haas, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

AC n° [Cadastre 2] lieu-dit « [Localité 17] » surface 00 ha 22 a 40 ca section AC n° [Cadastre 3] lieu-dit « [Localité 18] » surface 00 ha 06 a 64 ca section AM n° [Cadastre 4] lieu-dit « [Localité 19

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: C.31 Représentant : Me Sébastien HAAS