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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6319867351eeae4f1309d00c
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il s'agissait d'un fonds de commerce de détail de boissons, produits alimentaires, traiteur plats cuisinés sis à Saint-Jean Cap Ferrat (Alpes Maritimes).
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c8502b828318c4e637
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle sollicite, aussi, des dommages-intérêts pour violation de la clause de non-concurrence pour un montant de 107 985,51 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01144_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La livraison de boisson est expliquée par M. et Mme A par la tenue sur le domaine de réunions à l'initiative des sociétés du groupe A y ayant leur siège.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60337b97a0887c2f924c6fad
7 juin 2017
7 juin 2017
MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédacteur Monsieur François THOMAS, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
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8 novembre 2001
8 novembre 2001
La publicité avait été faite par prospectus distribués dans les débits de boissons, par boîte vocale et par relations. Les participants sont arrivés vers 1 heure 30.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8542d
19 février 2001
19 février 2001
A travers le visa de ces différents textes, l'avocat des demandeurs pi en substance l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de la violation de la présomption d'innocence dont bénéficient
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8548e
19 février 2001
19 février 2001
A travers le visa de ces différents textes, l'avocat des demandeurs pi en substance l'existence d'un trouble manifestement illicite résultant de la violation de la présomption d'innocence dont bénéficient
Source officielleChambre 1 A
65b9f48e8452800008b2b536
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Schlumberger, Burghart-Spettel, Domaine Saint Rémy, M.
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce35
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le service achats est composé de trois domaines d'activités : * le domaine des achats techniques qui dispose d'une enveloppe de 20 à 25 millions d'euros annuels.
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46f05537980008847274
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vous avez ainsi participé à un apéritif alcoolisé au sein d'une zone réglementée et en violation de la consigne générale d'ATALANTE, des consignes générales de radioprotection applicables sur le centre
Source officielleChambre 1-5
679336c2cc9763289b725200
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par acte notarié du 15 juillet 2013, la commune de [Localité 20] a donné à bail à construction, sous diverses conditions suspensives, à la SARL Golf de [Localité 20], un terrain à bâtir dépendant du domaine
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd5
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Chambre, Catherine LATRABE et Francis TCHERKEZ, Conseillers et Christophe STRAUDO, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 5 mars 2003, Conseillers, assistés de Dominique
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3f2cdc6046d4786aef2
21 mai 2026
21 mai 2026
Par convention du 31 juillet 1998, l'Etablissement Public d'Aménagement de la région de la Défense (EPAD) a autorisé la société de restauration [4] à occuper une emprise du domaine public situé [Adresse
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3f9cdc6046d4786b073
21 mai 2026
21 mai 2026
Par convention du 31 juillet 1998, l'Etablissement Public d'Aménagement de la région de la Défense (EPAD) a autorisé la société de restauration [4] à occuper une emprise du domaine public situé [Adresse
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe401cdc6046d4786b26d
21 mai 2026
21 mai 2026
Par convention du 31 juillet 1998, l'Etablissement Public d'Aménagement de la région de la Défense (EPAD) a autorisé la société de restauration [4] à occuper une emprise du domaine public situé [Adresse
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe3eacdc6046d4786ad14
21 mai 2026
21 mai 2026
Par convention du 31 juillet 1998, l'[4] ([4]) a autorisé la société de restauration [5] à occuper une emprise du domaine public situé [Adresse 4], afin de lui permettre d'y édifier un local commercial
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef5
17 janvier 2002
17 janvier 2002
. - tous les autres éléments incorporels attachés à l'exploitation du domaine concédé, y compris la marque "VICHY-ETAT" et les autres marques ayant fait l'objet d'un dépôt.
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d3ecdc6046d47e04258
6 mai 2026
6 mai 2026
La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la production des eaux embouteillées, boissons sans alcool et bières.
Source officielleChambre sociale 4-6
6a0fe448cdc6046d4786c279
21 mai 2026
21 mai 2026
Par convention du 31 juillet 1998, l'Etablissement Public d'Aménagement de la région de la Défense (EPAD) a autorisé la société de restauration [4] à occuper une emprise du domaine public situé [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fda0c6a49a0874f2222f9e6
9 octobre 2019
9 octobre 2019
Statuant sur la question de l'accès à la porte d'entrée de l'immeuble : - Dire et Juger que la Société LE COMPTOIR D'EPICURE, qui dispose d'une autorisation de terrasse sur le domaine public, respecte
Source officiellePage 6 sur 10