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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
660e431b0740db0008fa95d5
3 avril 2024
3 avril 2024
En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d7
3 avril 2024
3 avril 2024
En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d9
3 avril 2024
3 avril 2024
En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95db
3 avril 2024
3 avril 2024
En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95dd
3 avril 2024
3 avril 2024
En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95df
3 avril 2024
3 avril 2024
En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e1
3 avril 2024
3 avril 2024
En tout état de cause, par jugement du 16 mai 2018, le tribunal de commerce de Compiègne a ordonné la cession partielle de la société SAI au profit de la société Delta Dore, décidé que le plan de cession
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d3a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
X..., -rejeté la demande d'annulation de la décision du 25 octobre 2005 en ce qu'elle se rapporte aux dons manuels effectués par Madame Doris X... au profit de Christophe X... pour la somme de 69 839
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908a1
13 mai 2013
13 mai 2013
né le 17 Mars 1957 à CONSTANTINE (ALGÉRIE) demeurant ...-98809 MONT DORE M. Léopold B... né le 19 Décembre 1938 à THIO (98829) demeurant ...-98809 MONT-DORE M. Christophe C...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d99
6 décembre 2013
6 décembre 2013
RG N : 13/ 00157 AFFAIRE : Mme Dorine X... M. Frédéric Y...
Source officielleAvis
CADA:20234625
21 septembre 2023
21 septembre 2023
informations suivantes : 1) le taux de la taxe d'habitation, celui du foncier bâti et la base de chacune d'entre elles pour les communes suivantes de la Niévre, à savoir Challuy, Chaulgnes, Corbigny, Donzy, Dornes
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88aff
10 novembre 2006
10 novembre 2006
Raymond Chez M.Raymond X... ... 58390 DORNES Représenté par Me SOREL, membre de la SCP SOREL, AUBERT, PILLET, CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND, JAMET, avocats au barreau de BOURGES
Source officielleChambre Civile
631ade01f575634f1371ed62
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Séverine LOSTE de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS SELARL CABINET D'OPHTALMOLOGIE DU MONT DORE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a38
5 mars 2003
5 mars 2003
Cour : 01/05568 Nature du recours : APPEL Affaire : Autres demandes en matière de baux commerciaux APPELANTES : Madame X Dorinne, poursuites et diligences de la SA CABINET DELOMIER, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
5 juin 2014
.-98809 MONT-DORE Représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocat au barreau de NOUMEA M.
Source officielleChambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, sous le numéro 980 989 321, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Adresse 7] (34070) prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de Mandataire judiciaire de la société SCI CHAT QUI DORT
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00342_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Degand, rapporteur public, les observations de Me Le Boulch, représentant la société Parc éolien de la Croix Dorée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00066_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vinet, – les conclusions de Mme A..., – et les observations de Me Roy, représentant le SIAPE Rive Gauche de la Dore.
Source officielleChambre sociale 4-4
69e06d7acdc6046d47685d77
15 avril 2026
15 avril 2026
[O] [E] demande à la cour de donner acte et juger que l'appelant se désiste de son appel et de dire que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépetibles et des dépens qu'elle a personnellement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01295_20260205
5 février 2026
5 février 2026
antérieure : La société Viamedis a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand « d’ordonner le rejet de titres de recettes irréguliers », émis à son encontre par le centre hospitalier du Mont-Dore
Source officiellePage 6 sur 187