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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fdc0616b7432b2a51ca81d1
9 janvier 2019
Pourtant, dans le cadre d'une opération promotionnelle pour la journée du jeudi 5 septembre 2013, elle a annoncé une vente de chaussures et de sacs à dos Puma, appuyée par de vastes moyens de communication
1ère Chambre
5fd93a6ef9e0a31fa5cd64c0
14 avril 2020
au dernier état de ses écrits transmis le 2 janvier 2020, elle conclut à son infirmation et demande à la cour de : - annuler sa reconnaissance de dette du 25 novembre 2017 pour vice du consentement (dol
Avis
CADA:20203589
19 novembre 2020
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 août 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'intégralité de l'instruction n°29000/GEND/DOE
2ème CHAMBRE CIVILE
5fd923809b3e940249d66497
28 mai 2020
, En conséquence, ' Concernant l'appartement d'[Localité 8], Prononcer la nullité pour dol de l'acte de vente du 24 février 2009, Condamner in solidum la société AKERYS PROMOTION, devenue EDELIS
3e chambre civile
5fd9860ce793fc75c2769bbb
16 janvier 2020
Il ressort de la déclaration fiscale de succession établie par maître [F] que l'actif de la succession comprend : des dons manuels ; des comptes bancaires ; de l'or en lingots et en pesos mexicains
1ère chambre civile B
5fd9c85f507391bfeaaefa6f
26 novembre 2019
La cour d'appel confirme le jugement déféré et déclare les demandes des époux irrecevables au motif que la transaction de 2010, qui avait pour objet de régler les litiges nés ou à naître relatifs à l'
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
un avis sur la ou les solutions appropriées pour remédier aux désordres entachant l'ouvrage et sur le choix des travaux utiles ; -donner son avis sur les préjudices et couts induits par ces désordres
Chambre A - Civile
69f447bccdc6046d472ee479
29 avril 2026
Par conclusions en date du 25 septembre 2025, l'appelante a demandé au président de la chambre de : - lui donner acte de son désistement de l'instance enrôlée sous le numéro RG 25/00161 ainsi que de son
Chambre civile 1-5
6a11351acdc6046d47a5ee7a
22 mai 2026
Life Transport reçue le 26 décembre 2025 ; Vu les conclusions déposées par l'appelante le 4 mai 2026 dans lesquelles elle demande de : '- donner acte à la société Life Transport de ce qu'elle se désiste
4e chambre civile
6a0ff181cdc6046d478947d7
21 mai 2026
le tribunal judiciaire de Béziers a : Pris acte de l'intervention volontaire de la société CACI Life prise en sa succursale en France CACI VIE ; Déclaré l'action en nullité du contrat de prêt pour dol
6a1fbdfacdc6046d47e9ac50
2 juin 2026
SCI Goodwill demande à la cour de : - Prendre acte de son désistement d'instance dans le cadre de la présente affaire enrôlée auprès de la Cour d'appel de Chambéry sous le RG n°23/01281et lui en donner
5fdacd6622b4535faa7215c6
21 mai 2019
Ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, les demandes des parties tendant à voir 'constater' ou 'donner acte' et la cour n'a pas à y répondre.
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afd0cdc6046d47381ded
22 avril 2026
[Adresse 3], - dire si les désordres listés dans le rapport d'ELEX France ainsi que les photographies versées au débat existent, - en déterminer le coût et l'origine, - donner au tribunal tous éléments
1ere Chambre Section 1
6a0adb9bcdc6046d470eeafa
9 avril 2026
[C] [P] a demandé au conseiller de la mise en état de lui donner acte de ce qu'il se désiste d'instance et d'action, de déclarer son désistement parfait et dire "n'y avoir lieu à statuer sur le sort des
Chambre 2 A
6a113a0acdc6046d47a691e2
- Le don manuel de 9'000 euros qu'il aurait reçu de son père n'est pas démontré.
5fd9c860507391bfeaaefa75
Confirmation du jugement déféré, avec déclaration d'irrecevabilité des demandes de l'appelant au motif que la transaction de 2010, ayant autorité de la chose jugée, couvre l'intégralité des conséquenc
Pôle 6 - Chambre 4
5fca58d50b48572cde05b868
18 novembre 2020
La société lui notifiait par courrier du 13 avril 2016 refuser de donner une suite favorable à un départ dans le cadre du dispositif amiante, dès lors qu'elle n'avait pas fait connaître comme il le lui
Chambre 2-4
5fd9b0e6cdcd1ba5f274dd1d
11 décembre 2019
Certains de ces mouvements sont parfaitement identifiés comme étant des dons manuels puisque des déclaration de dons manuels ont été établies à destination des services fiscaux.
3ème Chambre A
5fda1855bdfcd65c39a8b5d2
27 septembre 2019
[B] de ses demandes de nullité de mariage, de restitution de la dot et de dommages et intérêts, - débouté Mme [X] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné M. [B] aux dépens.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a719ecdc6046d477441b5
29 mai 2026
[E] aurait ressenti une douleur au bas dus dos ; siège des lésions : bas du dos ; nature des lésions : lésions ».
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