Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86075
14 mars 2002
14 mars 2002
l'exploitation des stations service de Meaux et de La Chaussées Victor et paiement de dommages-intérêts, à raison notamment de la violation des dispositions de la loi du 31 décembre 1989 dite loi "Doubin
Source officielle1ere Chambre Section 1
67932e4d20da87ff5e011363
23 janvier 2025
23 janvier 2025
DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] copie certifiée conforme délivrée le 23/01/2025 à Me Frédéric DOUCHEZ Me Gilles [Localité 11] Me Odile LACAMP
Source officielle8ème chambre
627ca80c4781dc057dee7a36
11 mai 2022
11 mai 2022
La Cour désigne Maître [K] notaire associé de la SELAS GARBAY-SOL DOURDIN & Associés aux fins de réaliser les opérations de cession de la parcelle [Cadastre 6].
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d3
1 mai 2015
1 mai 2015
tunisienne RETENU au centre de rétention : Paris/Vincennes assisté de Me Ayawovi Denakpo, commis d'office, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Laurent Douchain
Source officiellePôle 2 - Chambre 11
603745b22ee71c23e62752d8
1 mai 2015
1 mai 2015
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Laurent Douchain, avocat au barreau de Paris, du cabinet a.d.e.s, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience, ORDONNANCE : - contradictoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
627df9440d41e0057d43e61f
12 mai 2022
12 mai 2022
DRINATI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10 cours de la République 93290 TREMBLAY- EN- FRANCE Représentée et assistée par Me Avner DOUKHAN,
Source officielle1re chambre 1re section
603510e684f6793d6975c31f
23 juin 2016
23 juin 2016
N° 14/04700 AFFAIRE : [R] [N] C/ SCP ANCELET DOUCHIN ELIE [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N°
Source officielle3ème chambre
5fd9a3deaac322972b6ed9fd
18 décembre 2019
18 décembre 2019
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF *** APPELANTS Monsieur [P] [T] [Adresse 12] [Localité 9] Représenté par Me Frédéric DOUCHEZ
Source officielleAvis
CADA:20195242
30 juin 2020
30 juin 2020
ordonné la fouille à nu de l'intéressé depuis le mois de novembre 2018 ; 2) la décision ayant ordonné que l'intéressé soit systématiquement menotté et escorté pour toutes sorties de cellule, même la douche
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01308_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de l'article R. 181-45 du code de l'environnement n'ont pas été respectées, notamment en ce que le projet d'arrêté ne leur a pas été préalablement communiqué ; - la dérivation du cours d'eau " la Douceline
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603662d8dabdc2042dbdcc9b
30 octobre 2015
30 octobre 2015
APPELANTE SNC AGC AIV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Yann LE DOUARIN
Source officielle2ème chambre
67f8a56aec820a3a2a05e73a
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [W] [P] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric DOUCHEZ de la SCP D'AVOCATS F.
Source officielleETRANGERS
62ef55707d44b005d42f7424
5 août 2022
5 août 2022
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleETRANGERS
62ef55707d44b005d42f7428
5 août 2022
5 août 2022
DOUCHEZ-BOUCARD, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67f755cfd8218d22f82bd4d6
9 avril 2025
9 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 18 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Source officielleAvis
CADA:20170611
6 avril 2017
6 avril 2017
Mesnuls à sa demande de copie, sur support numérique, des documents constitutifs du dossier ayant permis la désignation en conseil municipal de l'opérateur en charge de réaliser un lotissement d'une douzaine
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855fa
15 février 2001
15 février 2001
La loi du 10 juillet 1989, ultérieurement complétée par la loi du 31 décembre 1989, dite Loi DOUBIN, a mis en place un Contrôle Technique Automobile Réglementaire (CTAR) applicable à compter du 1er janvier
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
INTIMÉES D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616294cfdb5ccebfe3f3a5d0
29 novembre 2011
29 novembre 2011
[S], Le Douarin & Veil, d'une part, et M. [N], d'autre part, en vertu d'un protocole du 31 mai 2007 ; Qu'à titre subsidiaire, M. [N] demande que les réclamations de la S.C.P.
Source officielleChambre 4-8
64ba219d354f98d9699d4eb7
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le 4 septembre 2018, Mme [Y] épouse [C] a été victime d'un accident du travail, le certificat médical initial mentionnant : 'douleurs cuisses, pied droit, rachis : chute en arrière en se douchant'.
Source officiellePage 6 sur 44