CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85187
15 octobre 1999
Dominique né(e) le 26/12/1957 à CHATEAU-RENAULT (71) demeurant 299 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS représenté par Maître HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître GERMAIN DREYFUS, Toque B005
16e chambre
61609a5a54c6ec55cf71021c
19 juin 2014
FRANCE N° SIRET : 382 90 0 9 42 [Adresse 1] Représentant : Me Paul BUISSON de l'Association BUISSON & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - Représentant : Me Lucas DREYFUS
Service des Référés
633e6feaf8faf13e2e973ccf
5 octobre 2022
(ex SIP [Localité 1] 9ème et SIP [Localité 1] 7, 9 et 10), créancier poursuivant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Denis DREYFUS
Pôle 1 - Chambre 10
6528df95aaebb88318fda6c1
12 octobre 2023
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION
2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd9
17 octobre 2023
l'incident Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Denis DREYFUS
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229cdd2fa6fd0f80403f4
20 avril 2023
prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
Ch. Sociale -Section A
64ae4aefa1775905dba3bb90
11 juillet 2023
1993 à [Localité 1] de nationalité Française La plaine de LACHAUP [Localité 1] Représentée par Me Carole GIACOMINI, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS
Chambre sociale
680b1bf5c0f38137e6792a82
24 avril 2025
personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, Me Eve DREYFUS
Pôle 6 - Chambre 4
5fca483421aefbbef8ce3dfd
25 novembre 2020
Pierre-alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMEE EPIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure DREYFUS
Chambre Commerciale
6033b9236be0226c60eab040
13 avril 2017
INTIME : Maître [Y] [K] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COUTARD - MOTO WEEK END né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis DREYFUS
8e Chambre A
6034cfddfd6307ba12032299
22 septembre 2016
. *** Le 25 septembre 1989 la Banque Louis-Dreyfus, devenue France BBL, a consenti à la SARL Mediterres un prêt hypothécaire de 500 000 F, assorti
Pôle 6 - Chambre 3
6036fc8ebc54ce979a1f0a49
30 juin 2015
personne, assisté de Me Sabine RAVANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527 INTIMEE SARL [D] [V] CONSEILS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 418 406 468 00052 représentée par Me Eve DREYFUS
Chambre Sociale
6163a7a89e14e201140bd977
13 octobre 2010
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Joëlle MEAR (avocat au barreau de PARIS) substitué par me DREYFUS
6253ca34bd3db21cbdd8a57f
8 novembre 2006
J..., comparant, se disant son grand-père a fait donation à Mlle Hélène B..., également comparante, de la somme de 750.000 US Dollars en dépôt en Suisse à la Banque Dreyfus Und Sohne ; Considérant
6253ca6cbd3db21cbdd8afe9
14 janvier 2008
représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS, avocat INTIMEE : Madame Jeannine B... ...
Pôle 5 - Chambre 6
615e0e3bc25a97f0381f53b5
11 décembre 2014
par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00444_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°
DCA_23NC00743_20250306
6 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l'ordonnance contestée
6253cc01bd3db21cbdd8ed2d
18 janvier 2012
rendu le 08 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 08/12087 APPELANT Monsieur Slaheddine X... ... 75011 PARIS représenté par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 20 avril et 15 septembre 2022, le GIE Inéo Rail, représenté par Me François Forté puis par Me Eve Dreyfus,
Page 6 sur 13
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.