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249 résultats pour « Dreyfuss »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85187

Appel

15 octobre 1999

15 octobre 1999

Dominique né(e) le 26/12/1957 à CHATEAU-RENAULT (71) demeurant 299 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS représenté par Maître HARDOUIN-HERSCOVICI, avoué assisté de Maître GERMAIN DREYFUS, Toque B005

Source officielle
CA

16e chambre

61609a5a54c6ec55cf71021c

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

FRANCE N° SIRET : 382 90 0 9 42 [Adresse 1] Représentant : Me Paul BUISSON de l'Association BUISSON & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 6 - Représentant : Me Lucas DREYFUS

Source officielle
CA

Service des Référés

633e6feaf8faf13e2e973ccf

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

(ex SIP [Localité 1] 9ème et SIP [Localité 1] 7, 9 et 10), créancier poursuivant [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alexis BANDOSZ, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Denis DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6528df95aaebb88318fda6c1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0139 COMPOSITION

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321aab9e4ea48318f5abd9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

l'incident Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Denis DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

644229cdd2fa6fd0f80403f4

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 382 900 942 00014 [Adresse 2] [Localité 5] représentée et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64ae4aefa1775905dba3bb90

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

1993 à [Localité 1] de nationalité Française La plaine de LACHAUP [Localité 1] Représentée par Me Carole GIACOMINI, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Ariane SCHUMAN-DREYFUS

Source officielle
CA

Chambre sociale

680b1bf5c0f38137e6792a82

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP JEAN-MICHEL BROCHERIEUX, avocat au barreau de DIJON, Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca483421aefbbef8ce3dfd

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Pierre-alain TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : R057 INTIMEE EPIC COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laure DREYFUS

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6033b9236be0226c60eab040

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

INTIME : Maître [Y] [K] es-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL COUTARD - MOTO WEEK END né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Denis DREYFUS

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034cfddfd6307ba12032299

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

. *** Le 25 septembre 1989 la Banque Louis-Dreyfus, devenue France BBL, a consenti à la SARL Mediterres un prêt hypothécaire de 500 000 F, assorti

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036fc8ebc54ce979a1f0a49

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

personne, assisté de Me Sabine RAVANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1527 INTIMEE SARL [D] [V] CONSEILS [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 418 406 468 00052 représentée par Me Eve DREYFUS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a7a89e14e201140bd977

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Joëlle MEAR (avocat au barreau de PARIS) substitué par me DREYFUS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a57f

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

J..., comparant, se disant son grand-père a fait donation à Mlle Hélène B..., également comparante, de la somme de 750.000 US Dollars en dépôt en Suisse à la Banque Dreyfus Und Sohne ; Considérant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afe9

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Michel DALMAS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DREYFUS, avocat INTIMEE : Madame Jeannine B... ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0e3bc25a97f0381f53b5

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

par Me Jean-Jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 INTIMEE SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00444_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00743_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne, représentée par Me Dreyfus, conclut au rejet de la requête, à la confirmation de l'ordonnance contestée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed2d

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

rendu le 08 Octobre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG no 08/12087 APPELANT Monsieur Slaheddine X... ... 75011 PARIS représenté par Me Isabelle CLAVERIE-DREYFUSS

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00845_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 avril 2021, 20 avril et 15 septembre 2022, le GIE Inéo Rail, représenté par Me François Forté puis par Me Eve Dreyfus,

Source officielle

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