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228 résultats pour « Duburque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6a1fc123cdc6046d47ea47b1

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

APPELANT Monsieur [R] [J] né le 2 février 1968 à , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, substitué par Me Etienne FEILDEL, avocat au barreau

Source officielle

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CA

8e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d4ce

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

SA NATIXIS FACTOR, prise en la personne de son président, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BRUZZO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Cédric DUBUCQ

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Me DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6364ba68e405357f749ea60e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

DEMANDEURS AU DEFERE Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 9] (76) demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO / DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

653219699e4ea48318f5a8b2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

liquidation judiciaire de Monsieur [W] [X], désigné à cet effet par jugement rendu le 27 janvier 2015 par le Tribunal de commerce d'Aix en Provence, représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

Référés du PP

6896d751fd8bd33bb83ea539

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES, représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdd0d93b385d3778a55d375

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

. - DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE, Société MMA Y... I... H... prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6036af436fbe93504fe325b3

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

3] et Madame [E] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Didier DALIN de la SELURL SELARL BERNARD PUYLAGARDE Avocat, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 Assistée par Me Myriam DUBURCQ

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973ab3bcdc6046d4771ada5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Monsieur [U], [O] [N], né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 11] (78), de nationalité française, gérant, domicilié [Adresse 2] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b4c601f08318991945

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR: Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU, et Maître DUBROUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67f8b4e9b12b01e97e03d833

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

D'IVOIRE) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [W] [J] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Dorine DUPOURQUE

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0e3dc25a97f0381f53d2

Appel

27 juin 2014

27 juin 2014

06497 [O] [E] [P] [E] C/ EARL FLOT (FIGUES LAVANDE OLIVES TRUFFES) Grosse délivrée le : à : -Me Coralie MEUNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER - Me Myriam DUBURCQ

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b31a5f0a71dc3c9109

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

UNEDIC AGS - CGEA DE [Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par la SCP RODOLPHE - DUBROUE

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CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89326

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE Chambre 2 A ARRÊT DU 17 JUILLET 2007 ARRÊT No 345 R.G : 06 / 04913 DB / DO TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 23 novembre 2006 X...C / Y...DUBREU

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CA

Chambre 3-4

5fd969f94ac31055c6ca5b5f

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Me DUBURCQ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

1ère Chambre

68de071c1bc19e7640ea3e2b

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ET LUMIERE immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 819 785 650 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jean Michel ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de Pau Assistée de Me Karinne DUBROUE

Source officielle
CA

Chambre 1-6

696aa83ccdc6046d4793410d

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

INTIMES Monsieur [C] [X] signification DA le 03/09/2024 à personne habilitée né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 7] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67820c6a0f5e5278a79738b6

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

GAGNERAUD CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., demeurant sis [Adresse 4] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fe1c67448673f7c0a73b751

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

représentée et plaidant par Me Guy LEFEBVRE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Clémence DUBRUQUE, avocat au barreau de GRASSE SAS FRANKA, demeurant [...]

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CA

Chambre 4-5

63ca41f69066fd7c90fc228b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

DE L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 3] C/ [W] [U] Copie exécutoire délivrée le : 19/01/23 à : - Me Myriam DUBURCQ, avocat au barreau de GRASSE - Me Valérie FOATA, avocat au barreau

Source officielle