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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
62c7cb4ccb8dca058e3e808d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01418 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4ccb8dca058e3e808f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01413 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4ccb8dca058e3e8091
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01412 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8093
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01388 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8095
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8097
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01426 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e8099
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01434 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e809b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : f 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4dcb8dca058e3e809d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb4ecb8dca058e3e809f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01401 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb52cb8dca058e3e80a1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01428 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb52cb8dca058e3e80a3
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01402 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb53cb8dca058e3e80b1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/01404 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb58cb8dca058e3e80b7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb59cb8dca058e3e80b9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01393 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb5dcb8dca058e3e80bb
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01435 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielle17e chambre
62c7cb5dcb8dca058e3e80bd
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/01427 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Juliette KARBOWSKI-RECOULES Me Sébastien DUCAMP
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee4c
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02126 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe THIVILLIER Me Emilie DUCORPS
Source officielleChambre commerciale 3-2
68df58945835300816d81544
2 octobre 2025
2 octobre 2025
VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00003 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W52T Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielle1re chambre 2e section
650d318671dfcd83182015d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
dans le cadre de la mise en état de la 1re chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 05 Septembre 2023 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN
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