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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

6868b277f73c18b33b338b93

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/02658 Copies exécutoires délivrées à : Me Sibel ESEN [10] Me Léa DUHAMEL

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fdb049fa1fc3f98e14e046c

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

N° RG 17/08650 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAPNT [D] [V] C/ SA SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry D'ORNANO Me Bertrand DUHAMEL

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8c6cdc6046d47319652

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[C] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Florence ADAGAS-CAOU, membre de la SCP DUHAMEL ASSOCIES et de l'AARPI ADAGAS-CAOU & BALESTRI, Avocat au Barreau de de DRAGUIGNAN.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af663bcaf505db69633a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DAYA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henr-Charles LAMBERT Me Bertrand DUHAMEL Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de

Source officielle
CA

11e Chambre B

60352c42bf7e2156d5f72f10

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

DU 09 JUIN 2016 N° 2016/318 Rôle N° 15/13323 [D] [N] [S] [H] épouse [N] C/ SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Grosse délivrée le : à : ME SEKLY ME DUHAMEL

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67cbde69e543846c04847ead

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DUHAMEL LOGISTIQUE, représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Baptiste MARTIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : S.A.R.L

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

67cbde6ae543846c04847eb3

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

DUHAMEL LOGISTIQUE représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162fdf53ebbdffcbea6aa65

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

Par déclaration de la SCP DUHAMEL AGRINIER, avocats, en date du 17 novembre 2011, M.[C] [S] et Mme [I] [W] épouse [S] ont formé un contredit contre cette ordonnance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb5bd3db21cbdd8e0ee

Appel

26 février 2010

26 février 2010

Estienne X... ... ... 97224 DUCOS représenté par Me Jacqueline RENIA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMEES : Madame Viviane Z... ... 97224 DUCOS représentée par Me Claudette DUHAMEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66a33c3f02a12a235bae6e92

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

696a08edcdc6046d4780b59c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686763a5a9510a2e90cf2624

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192258cdc6046d47532545

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

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CA

Chambre Sociale

6a19227fcdc6046d47533026

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 17 mars 2026, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

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CA

Chambre 3-3

68f3229c48e010cf6a8cd5cb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

LYONNAISE DE BANQUE Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimés la SELARL [X] [H] ET ASSOCIÉS [Adresse 1] [Localité 4]

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CA

Chambre Sociale

6801dcb02d41c0a3fc6eca5d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, Présidente Madame Estelle LAFOND, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

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CA

Chambre Sociale

660f950da40f8b0008cb77b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Ghislaine BALZANO, Conseillère Monsieur Nicolas DUCHATEL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fea68cdc6046d478805db

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Françoise CARRACHA, présidente, Monsieur Nicolas DUCHATEL, conseiller, Madame Catherine LEFORT, conseillère

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CA

Chambre 1-7

626b806ed1fb03057d9a4e41

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

2022 N° 2022/ 161 Rôle N° RG 20/00562 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNYL SA SOCIETE GENERALE C/ [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DUHAMEL

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CA

Chambre 3-3

6970ef56cdc6046d472072b8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise

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