Monsieur [K] a été nommé président de la société Durand Production le 11 janvier 2013.

C/ SCP CHABAUD DURAND-MARQUET PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Françoise X..., demeurant

- signé par Mme Muriel DURAND, Présidente et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Me [P], représentée par Me Durand, sollicite la confirmation de la décision entreprise en toutes ses dispositions ; le débouté de l'ensemble des demandes, fins et conclusions de M.

Le locataire ayant refusé de justifier de ses ressources, la bailleresse lui a réclamé un supplément de loyer de solidarité liquidé au taux le plus élevé.

légal de la retraite, à savoir 62 ans, n'est pas suffisant pour contredire la gravité du manquement commis pendant 4 ans par la société France Télévisions, manquement qui a perduré malgré les demandes répétées

[C] n'a pas accepté l'offre de reclassement qui lui a été proposée par son employeur, et n'a pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. M.

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

Les critiques de la société portent, en réalité, sur le contenu de la motivation du jugement.

Mme [S] a adhéré au dispositif de congé de reclassement. La relation de travail a pris fin le 10 septembre 2015.

constatée par le médecin du travail avec impossibilité de reclassement .(.../...)

Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite ». En l'espèce, d'une part, les bulletins de salaire de M.

Compte tenu de leur situation économique, ils seront exonérés de toute indemnité réclamée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle sollicite la réparation des préjudices financier et moral et de la perte de chance de soumissionner qu'elle a subie du fait de l'absence de services.

[C] concernant la répartition de diverses sommes. C'est dans ce contexte que M.

Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

[M] à titre de dommages et intérêts : ' la somme de 2 091.76 € en réparation du préjudice matériel, ' la somme de 10 000.00 € en réparation de la perte de jouissance du véhicule, ' la somme de 7

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.