[DS] [ZI] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) Madame [NK] [I] [Adresse 62] [Localité 169] représentée par M.

[V] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Me Philippe DUTERTRE

[V] MOTORS Formule exécutoire le : à : la SELARL DUTERME-MOITTIE- ROLLAND COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 28 JANVIER 2025 APPELANTS : d'une

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) A Dutertre A a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations

[K] [J] [O] [P] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jour; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE L'[Localité 2], dûment

Le Procureur Général ; Le représentant de LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date

[C] [R], appelant, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu.

motiver le moyen par des éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment

[H] [P], intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 20 avril 2026, qui ont été communiquées au conseil de

Dûment autorisé à cette fin par ordonnance du 24 décembre 2025, l'appelant a assigné à jour fixe M.

[N], intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, a comparu. Après avoir entendu M.

Localité 3] représentant Me Guillaume CHAUVEL, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Le Procureur Général ; Le représentant de LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date

[D] a interjeté appel de la décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Selon déclaration reçue au greffe le 27 juin 2025, la SA Pro BTP a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

SELARL SULTAN - LUCAS - DE LOGIVIERE - PINIER - POIRIER, avocat au barreau D'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 APPELANTS : [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Philippe DUCRET

les écrits motivés et circonstanciés adressés à l'employeur lorsque le médecin du travail constate un risque pour la santé des travailleurs et si le salarié est concerné par ce risque ; 9) la fiche dûment

maillots de sport à manches courtes ; maillots de sport anti-humidité ; pulls sans manches ; débardeurs ; débardeurs de sport ; vêtements coupe-vent ; vêtements pour femmes, hommes et enfants ; manteaux en duvet

[S] [G] (Délégué syndical ouvrier -dûment mandaté) Monsieur [K] [J] [Adresse 14] [Localité 20] représenté par M.