MAI DEUX MILLE VINGT SIX à 12 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL

[E] [W] Mme [N] [W] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIAUD Me RANCHERE Me BENBRAHIM Me DUBREIL Me ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Madame Victoria LE FLEM, Greffière, dans l'affaire opposant, APPELANTE Madame [D] [E] épouse [V] née le 28 Janvier 1980 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Carole DUTHEUIL

Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

MENUISERIE COURONNE Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES INTIME [V] [P] Représenté par Me Cyril DUBREIL de la SCP OUEST

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES Me DAUDÉ ARRÊT du : 01 FEVRIER 2001 N° : N° RG : 99/02471 DÉCISION DE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER SCP DUTHOIT-DESPLANQUES ARRÊT du : 19 SEPTEMBRE 2002 N° : N° RG : 01/01932 (01/1933 - 01/1935)

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2024, la société Milenis, représentée par Me Duhil de Bénazé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Les Jardins

SI TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 24 mai 2022 RG :1121000512 [F] [X] C/ [H] [H] [H] Copie exécutoire délivrée le à : Me Hilaire Lafon Me Pouradier Duteil

[H] [M] a fait dresser ultérieurement par la cabinet Dutheil, expert agricole, le 18 mars 2021 et le second constat par huissier de justice requis par M.

2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° RG : 09/2634 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michel SOLANET Me Cyrille DUTHEIL

né le 05 Novembre 1952 à BOLLENE (84500) ... 30210 SAINT HILAIRE D'OZILHAN Représenté par Me Hervé DUTEL de la SELARL LOUIT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SARL AUDIT ET EXPERT COMPTABLE

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 01 Septembre 2022 APPELANTE : LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Gilles DUTHEL

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2022, la commune de Theizé, représentée par Me Romanat-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Le 20 juillet 1999, Madame Y... a fait délivrer au locataire par l'intermédiaire du cabinet Duthil une sommation de remettre les locaux dans leur état d'origine ainsi qu'un commandement de payer l'arriéré

par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère FAMILLE PERSONNE N° Section : N° RG : 10/02840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cyrille DUTHEIL

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 643 APPELANTE C/ Monsieur [T] [U] né le 06 Octobre 1949 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole DUTHEUIL

A ce titre, il affirme que l'impossibilité qui lui était donnée de se constituer une patientèle est contraire aux dispositions de la loi Dutreil du 2 août 2005 et constitue un élément suffisant justifiant