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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163873e947dd77ae6de0271
16 février 2011
[W] et la SCI LES JARDINS D'EDEN à payer à la société ARDIFI la somme de 4000 € au titre de des frais irrépetibles d'appel, Déboute M.
Chambre 1-9
679336bdcc9763289b7251be
23 janvier 2025
LES ECURIES D'EDEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ludovic LOYER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Pôle 4 - Chambre 6
6312f06bef56904f13d44db3
2 septembre 2022
a) la responsabilité décennale de la société Edeis Moyens des parties La société Edeis s'associe à l'argumentation de son assureur, la société Cambtp, qui poursuit l'infirmation du jugement en ce
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02492_20231201
1 décembre 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Mougins et la société Eden : 2.
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb732f5f3246ff38156a
7 octobre 2024
-Condamner Monsieur [Z] [I] [B] et Madame [T] [F] épouse [B] à payer à la société Edelis la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre sociale
66235ac8aec0e60008fe9901
18 avril 2024
EDEN C.C.C le 18/04/24 à -Me KOVAC Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à: -Me MENDEL
Cour d'Appel
6253cba9bd3db21cbdd8df06
25 mai 2011
L EDEN ROC C/ TRESORERIE D'AJACCIO X...
6253cba9bd3db21cbdd8df15
6253cbaabd3db21cbdd8df3b
Pôle 4 - Chambre 1
65336b4cbb40ec8318f31d81
20 octobre 2023
Par lettre du 19 juillet 2019, Monsieur [L] [D] indiquait à la société EDELIS qu'il estimait avoir subi un préjudice financier en raison de la valeur de son bien estimé à 95.000,00 euros.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01088_20231113
13 novembre 2023
demandé au tribunal administratif de Lyon, notamment : 1°) de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Gautier + Conquet et associés, Hors Les Murs Architecture, Edeis
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
service public relatif à la gestion et à l’exploitation de la plateforme aéroportuaire de Troyes-Barberey conclu le 18 décembre 2020 entre le syndicat mixte de l’aérodrome de Troyes-Barberey et la société Edeis
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03797_20230612
12 juin 2023
, Mme F C, gérante de la SARL Eden et a demandé au tribunal de condamner solidairement la SARL Eden et Mme C, au paiement de l'amende maximale prévue par la loi, ainsi qu'au remboursement des frais d'établissement
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC00935_20221114
14 novembre 2022
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la société Edeis sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02838_20240704
4 juillet 2024
La société Eden a contesté en première instance douze titres émis le 29 mars 2022, portant sur les mois précités.
17e Chambre B
6033e044417c1391a2ea63f9
16 mars 2017
[H] demande à la cour « d'annuler les sanctions disciplinaires versées aux débats par la société Eden Beach casino ».
Chambre sociale section 1
6274bc4c2799a9057d5dcff4
5 mai 2022
EDEN FARM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DEBATS
Chambre civile TGI
6811b6ee44bf0d1935aefa0c
29 avril 2025
SCCV EDEN ROCK COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.
6253cdcfbd3db21cbdd948c5
21 février 2020
Elle demande à la cour de constater la prescription de la créance de la société Edelis sur M. et Mme Q... et, en conséquence, d'ordonner le remboursement par la société Edelis de la somme de 25 603,40
1ère chambre civile B
615e0d17c25a97f0381f4bab
9 décembre 2014
Le 28 juillet 2000, M [S] a cédé à la société Infogrames Interactive les actions qu'il détenait dans la société Eden Studio, à concurrence de 10 % pour le prix de 1 736 918 euros.
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