la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme WITTRANT, présidente et par Mme CHEVALIER

l'exactitude des données enregistrées sous ledit logiciel en le comparant à la feuille de route, qu'une fois ces données validées (en distinguant les périodes indemnisées des autres) des fiches de paie sont éditées

PAUL PERRIN OLIVIER PERRIN PH.ROYERE ANTOINE LAJEUNESSE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 3 Impasse des Chevaux Légers 78000 VERSAILLES représentés par Maître KIEFFER-JOLY

barreau de Colmar INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT : La S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 2] à [Localité 2] Représentée par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Mme Sandrine BOURDIN, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Carine TASMADJIAN, Présidente Madame Sandrine BOURDIN, conseillère Madame Laetitia CHEVALLIER, conseillère

en s'inspirant, celui référencé 2374, de modèles de sacs diffusés dans les années 50 par la société HERMES et ceux référencés 2380 et 2382, respectivement des besaces utilisées par les coursiers à cheval

représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 12] [Adresse 13] QATAR Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me Frédéric CHEVALLIER

L'affaire a été débattue le 12 Mars 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Julie MOUTY-TARDIEU, Présidente de chambre Madame Sandrine BOURDIN, Conseillère Madame Laëtitia CHEVALLIER

Ce format -il est vrai particulier- provient de ce que, le bail s'exerçant à cheval sur deux années et la moitié de l'année étant passée au moment de sa souscription, il prévoit que, pour 1983/84, le fermage

immatriculé en WW) et acquis en mai 2019 pour un prix « payé comptant » ne s'analyse pas comme une opération particulièrement complexe, alors que la couverture assurantielle d'un véhicule Maserati 18 chevaux

[Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée par Me Jean-Marie MALBESIN de la SCP LENGLET-MALBESIN & ASSOCIES, avocat au barreau

Et la société Elevage du Thalie justifie par une attestation de son expert-comptable avoir assuré les frais d'entretien du cheval (vétérinaire, maréchal ferrant, pension, travail, concours, transport..

Il ne démontre cependant pas qu'il paie effectivement cette somme et produit au titre de ses charges une facture EDF éditée au nom de cette dernière.

assiette du projet ne permet d’y confirmer l’existence d’un cours d’eau à l’endroit de ce tracé, qui n’apparaît d’ailleurs ni sur la carte des points d’eau et sources établie par la banque du sous-sol éditée