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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
60346c3d645a535a95f35ad0
13 décembre 2016
13 décembre 2016
BOYERE, bailleresse, et la Société l'Immobilière CASTORAMA, preneur, prévoit que cette dernière s'engage à démolir les constructions existantes conformément au permis de démolir du 7 juin 2006 et à édifier
Source officielle1ère Chambre
62736adfa58162057dac6861
3 mai 2022
3 mai 2022
Sa demande de condamnation des époux [C] à faire édifier à leurs frais ledit mur de soutènement doit être écartée.
Source officielle1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Dans ce cadre, elle a décidé de ne pas édifier le bâtiment 5 (lot unique n°210) et divers lots du bâtiment 6 (n°211 à 228, 239 et 240).
Source officielleChambre 1-8
69726902cdc6046d47518483
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il soutient: -que l'auteur de l'appelant a été autorisé par l'AG du 4 septembre 2002 à édifier une véranda sur sa terrasse ouest sous condition préalable d'obtenir l'autorisation des services de la commune
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8eca9
17 novembre 2009
17 novembre 2009
de Madame Mireille Y... épouse X..., RG 07/ 1475 - dit que la semelle en béton coulée sur l'assiette du droit de passage constituait un trouble, - fait interdiction à Mireille Y... épouse X... d'édifier
Source officielle4ème Chambre
696a0268cdc6046d47802118
15 janvier 2026
15 janvier 2026
heures 15 à charge pour les parties de conclure sur le seul point relatif à l'éventuelle présence d'eaux usées sur le terrain à construire et les conséquences, le cas échéant, sur la construction à édifier
Source officielle4e chambre
602d2655decb093d15af881f
15 février 2021
15 février 2021
Aux termes du bail, le preneur s'engageait à édifier, en application d'un permis de construire délivré le 13 novembre 2014, un immeuble à usage industriel de messagerie, d'une surface plancher de 11 608,50
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03444_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Une implantation en limite séparative est cependant admise si le bâtiment à édifier s'adosse à une construction existante implantée elle-même en limite séparative et qu'il respecte tant la longueur que
Source officielle4e Chambre B
61628537c10e2193c578096e
23 mai 2013
23 mai 2013
-de déclarer l'ensemble des demandes des époux [E] irrecevables pour défaut d'intérêt à agir, -à titre subsidiaire, -de rejeter la demande des époux [E] tendant à ce qu'il lui soit fait défense d'édifier
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd8506b
29 septembre 2000
29 septembre 2000
rétroactif du 1er septembre 1948 et portant sur une partie du terrain sis à BOULOGNE BILLANCOURT au 132 bis, rue du Point du Jour, prévoyant que le locataire ne pourrait utiliser le terrain loué que pour y édifier
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
renvoyé pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties au jugement entrepris duquel il résulte essentiellement que les consorts [U] (le maître de l'ouvrage) ont fait édifier
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
1 mars 2011
Attendu que ce bail autorise expressément le locataire à édifier toutes constructions sur la parcelle louée, celles réalisées en dur restant, à l'issue du bail, la propriété de la commune sans qu'il y
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e92
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Elle souligne qu'ils n'ont pas acquis de bien immobilier en France où ils se sont installés mais ont fait édifier une villa de deux niveaux après avoir acquis l'ancienne bâtisse familiale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
et I 441, située dans la zone des cinquante pas géométriques, sur le territoire de la commune des Anses-d'Arlet, que son mari et elle-même ont occupée à partir de 1945, et sur laquelle ils ont fait édifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03630_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
B C un permis d'aménager un lotissement composé de 8 lots à bâtir, d'édifier un local à ordures ménagères et de restaurer les murs existants en limite de propriété, sur des terrains cadastrés section K
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04330_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
lors que ce prix était justifié par les contraintes techniques imposées par ce terrain et les travaux confortatifs qu’il était impératif d’y réaliser pour leur conserver leur valeur marchande et y édifier
Source officielleCour d'Appel
6253c9c0bd3db21cbdd89292
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Par acte du 2 février 2005, M. et Mme X...ont fait assigner devant le Tribunal de Grande Instance de DIJON la SCI ETABLISSEMENT GATEAU en démolition du mur qu'elle a fait édifier en limite des deux propriétés
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba52
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Courant novembre 2004, la Société ITAM a obtenu un permis de construire pour édifier sur ce terrain une station- service de distribution de carburant et de lavage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00607_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La société civile immobilière (SCI) " PM au Carré " a déposé le 26 février 2020 une demande de permis de construire en vue d'être autorisée à édifier, en lieu et place d'une maison d'habitation, un immeuble
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02644_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle le maire de la commune de Persan s’est opposé à la déclaration préalable, qu’il a déposée aux fins d’édifier
Source officiellePage 6 sur 173