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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03651_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Si l'appelante soutient que cet élargissement aurait dû être étendu à la totalité de cette voie, un tel moyen qui n'est assorti de précisions suffisantes et qui tend à contester l'opportunité du choix
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02487_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Technologie a sollicité, le 13 avril 2022, du maire de la commune de Chaumussay (Indre-et-Loire), des autorisations d'occupation de voies communales pour le passage de convois, le renforcement et l'élargissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
697c559acdc6046d473884f1
29 janvier 2026
29 janvier 2026
I- Sur l'élargissement des missions et la prime afférente, Moyens des parties 11.
Source officielle1ère Chambre
64f8164a0a9accd9695a4250
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[N] souhaitait élargir à 5 mètres le chemin rural sur les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] afin de permettre l'accès d'engins agricoles ; il déposait donc le 11 février 2015, à la mairie de [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff3815a2
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[U] [G] né le 03 mars 2003 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Illias Elachi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [I] [O]
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6704cb762f5f3246ff3815a8
5 octobre 2024
5 octobre 2024
[K] [J] né le 15 janvier 2005 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Illias Elachi, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [T]
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03876_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 août et 6 novembre 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Elachi demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce0
29 janvier 2002
29 janvier 2002
A titre subsidiaire, il demande l'élargissement de son droit de visite et d'hébergement à toutes les fins de semaine du vendredi soir au dimanche soir ; qu'en outre, lui-même ne possédant pas de véhicule
Source officielleCour d'Appel
6253c94cbd3db21cbdd87dfe
7 septembre 2006
7 septembre 2006
SUR CE, LA COUR : Sur la demande d'élargissement des droits reconnus par le jugement : Considérant que M. Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9343c
13 juillet 2016
13 juillet 2016
Philippe X... s'est opposé à la demande et a sollicité, à titre reconventionnel, la mise en place d'une résidence alternée et à titre subsidiaire une enquête sociale et un élargissement de ses droits de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans ces conditions et alors même que l'élargissement de la route du Bourg Joly entraînera une consommation de terrains agricoles, la création de l'emplacement réservé n° 636ER09 répond aux objectifs,
Source officielle8e Chambre A
61624a7da68110eae5b68ff4
12 juin 2014
12 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 JUIN 2014 N° 2014/ 435 Rôle N° 12/07235 SCI AFTIS SARL BILAL C/ SARL ELAMI MOHTAJ HAMMAM DOUCHES ET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00351_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
, chamois et daims, révélée le 22 juillet 2021 en tant qu'elle attribue, sur la totalité des lots de chasse concernés, un nombre minimal de cerfs élaphes, de chamois et de daims à prélever inférieur au
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
L..., que le chemin d'une largeur de 2,5 mètres à 3 mètres dans les années 30 s'est vu élargir en aval des fonds J...
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e8b
10 février 2016
10 février 2016
Antonio Z... et son épouse Mme Josefa C...se fera selon la solution numéro 2 du rapport de l'expert, en utilisant l'accès de la propriété X...et en élargissant l'assiette du chemin communal du côté de
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ec
26 juin 2013
26 juin 2013
ce pilier sous astreinte et a attrait par le même acte d'huissier la commune de Ponte-Leccia à laquelle elle a demandé des dommages-intérêts pour la carence dont elle a fait preuve pour obtenir l'élargissement
Source officielleRETENTIONS
6451fb6848616ed0f8cd5002
2 mai 2023
2 mai 2023
la demande de prolongation exceptionnelle de la rétention administrative ; Que l'ordonnance déférée est infirmée et la requête préfectorale est rejetée ; Attendu qu'en tant que de besoin l'élargissement
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00516_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
propriétaires des zones litigieuses, à savoir les zones hachurées en limite de propriété situées 22 rue du Bas Chatron à Saint-Germain-de-la-Grange, cadastrées F 147 et F 149, figurant sur le plan d'élargissement
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cec
26 octobre 2004
26 octobre 2004
qu'il résulte des documents versés aux débats que les biens revendus à la COURLY en 1996, notamment l'immeuble situé 124 Boulevard du 11 Novembre 1918 était concerné par les opérations de voirie (élargissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
8 mars 2013
-Z...auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance du Finistère ; - accordé des droits de visite médiatisés à Mme A... une fois par semaine, avec élargissement selon modalités avec le service gardien ; - réservé
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