CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 849 résultats pour « Emilie LE BORGNE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 2

5fddc5f2401fa26b79c773e3

Appel

20 avril 2018

20 avril 2018

... de rejoindre l'un des deux postes offerts par la SA BNP Paribas à l'issue de son détachement en Angleterre et de réintégrer Paris ; Attendu qu'il est constant que deux offres ont été émises

Source officielle

Page 6 sur 143

← PrécédentSuivant →
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01471_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03756_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 25 juin 2024 à laquelle siégeaient : Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03324_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

D'une part, ainsi que les premiers juges l'ont retenu et contrairement à ce que soutient la requérante, le préfet de la Côte-d'Or ne s'est pas borné à constater l'absence de plainte ou de condamnation

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00269_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mme B, représentée par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande

Source officielle
CA

5e Chambre

62c7cb6dcb8dca058e3e8119

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par acte d'huissier de justice du 23 juillet 2019, la [7] a signifié à l'étude d'huissier une contrainte émise le 28 juin 2019 à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01197_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Emile

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02939_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

La déduction de cette taxe sur la valeur ajoutée a été remise en cause par l'administration au motif que la facture émise par la société Wellman Constructions était fictive.

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bb6cdc6046d472dd03c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie

Source officielle
CA

Rétentions

69f43bb9cdc6046d472dd08f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie

Source officielle
CA

Rétentions

6901af40748a422ad953ca45

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

pour conseil Maître Sanoussy CISSE, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DU [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] 2°) MINISTERE PUBLIC : Nous, Emilie

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66fe356291b69e88a370fd23

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[J] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie NOLBERCZAK, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, présidente de chambre, magistrat

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01588_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le courrier du préfet de la Drôme du 11 avril 2018 se borne à faire état des différents dysfonctionnements constatés lors des opérations de décontamination d'un foyer de salmonelle avicole détecté dans

Source officielle
CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea94

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[V] [H] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Chef de Poste du POLE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité

Source officielle
CA

2e chambre civile

68709fd1f0cfe7ae188fea96

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[X] [J] [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : M. le Chef de Poste du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00817_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03771_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le président de la Cour a désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01423_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'une part, d'annuler la mise en demeure valant commandement de payer émise le 13 septembre 2022 pour un montant de 12 465,05 euros, ainsi que la

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69fd70adcdc6046d470244e9

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assisté de Laurent EMILE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f542150aadff23dc01

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

2019 par la société SDVI ; le tracteur routier d'occasion de marque Iveco, modèle AT440S42, châssis n°WJMMIVSH60C288809, immatriculé [Immatriculation 6], tel que désigné dans la facture n°11300734 émise

Source officielle