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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137ddcdc6046d47a652ab
22 mai 2026
Il sera succinctement rapporté que la société SIPC, exploitant la marque 'Daniel Hechter', a souscrit en 2006 auprès de la société Adealis des contrats dédiés, d'une part, à la maintenance de son parc
Rétentions
66fce3e48d6ea26f688da78b
1 octobre 2024
L'avocat Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
65b20db3c4cf860008dff4f5
24 janvier 2024
[Localité 3] (TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie
Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8512c
26 novembre 1999
Emile EUROPA , demeurant 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS représenté par la SCP MONIN, Avoué assisté de Maître CHAVANCE, Toque C.987, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP BARBIER) COMPOSITION DE LA COUR, Lors
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
; 2°) de condamner la commune de Lacapelle-del-Fraisse à lui verser la somme de 21 221,96 euros, outre intérêts moratoires ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacapelle-del-Fraisse de lui régler cette
2EME PROTECTION SOCIALE
6438f211a942a604f5e932db
13 avril 2023
SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gaelle DEFER
Jurid. Premier Président
6789f70339ae1759ccf6066a
13 janvier 2025
[K] [Y] né le 15 Juin 1973 à [Localité 3] de nationalité Inconnue Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] Comparant assisté de Maître Emilie GRIOT, avocate au barreau de LYON, commise
1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0f9
16 avril 2025
dédiée à l'apprentissage des différents canaux de communication de l'entreprise, o une quatrième, cinquième et sixième semaines dédiées à la mise en pratique, o une septième semaine dédiée à l'apprentissage
Pôle 1 - Chambre 1
6163e0f0925cfde1266835d9
25 février 2010
degré.
2ème Chambre
DCA_23NT01393_20250307
7 mars 2025
Elle soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle émane de M.
627ca6874781dc057dee793e
10 mai 2022
LA MONDIALE EXECUTIVE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représentée et plaidant par
2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd3
19 octobre 2023
[I] [J] a formé opposition à cette contrainte émise le 29 mars 2021 par Pôle emploi.
64534cc037f394d0f8f66614
3 mai 2023
Le président met dans le débat que les deux derniers moyens évoqués pourraient être de la compétence non pas du juge judiciaire mais du tribunal administratif.
6896d755fd8bd33bb83ea53d
8 août 2025
Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02776_20231019
ne conteste pas ; - c'est la société Cubuk Group B3 renov qui est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu'elle dispose en France d'un établissement stable, à partir duquel ont été émises
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02823_20240327
27 mars 2024
1, quelques-uns de classes A et B subissent des dégâts de degré 2 ; quelques-uns de classe C subissent des dégâts de degré 1 ".
634a4f52acdcd6adff75a9d8
14 octobre 2022
à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie
1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
et du premier semestre 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2008 au 30 juin 2012 et de l'amende pour défaut de déclaration de deux
64a7af8e3bcaf505db6963dd
6 juillet 2023
Mme [G] a dénié avoir été signataire des actes de prêt dont l'impayé constitue la part essentielle de son endettement.
Pôle 5 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945ed
26 mai 2010
depuis sous le n° 1 617 879 pour couvrir notamment les produits de l'imprimerie, en particulier les journaux et périodiques, - la société HACHETTE LIVRE a fait paraître en octobre 2006 un ouvrage dédié
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