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4 106 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a1137ddcdc6046d47a652ab

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il sera succinctement rapporté que la société SIPC, exploitant la marque 'Daniel Hechter', a souscrit en 2006 auprès de la société Adealis des contrats dédiés, d'une part, à la maintenance de son parc

Source officielle
CA

Rétentions

66fce3e48d6ea26f688da78b

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'avocat Me Emilie PASCAL LABROT développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Source officielle
CA

Rétentions

65b20db3c4cf860008dff4f5

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[Localité 3] (TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd8512c

Appel

26 novembre 1999

26 novembre 1999

Emile EUROPA , demeurant 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS représenté par la SCP MONIN, Avoué assisté de Maître CHAVANCE, Toque C.987, Avocat au Barreau de PARIS, (SCP BARBIER) COMPOSITION DE LA COUR, Lors

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02294_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

; 2°) de condamner la commune de Lacapelle-del-Fraisse à lui verser la somme de 21 221,96 euros, outre intérêts moratoires ; 3°) d'enjoindre à la commune de Lacapelle-del-Fraisse de lui régler cette

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6438f211a942a604f5e932db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Gaelle DEFER

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6789f70339ae1759ccf6066a

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] [Y] né le 15 Juin 1973 à [Localité 3] de nationalité Inconnue Actuellement hospitalisé au centre hospitalier [4] Comparant assisté de Maître Emilie GRIOT, avocate au barreau de LYON, commise

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c91ecbbb650faffb0f9

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

dédiée à l'apprentissage des différents canaux de communication de l'entreprise, o une quatrième, cinquième et sixième semaines dédiées à la mise en pratique, o une septième semaine dédiée à l'apprentissage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163e0f0925cfde1266835d9

Appel

25 février 2010

25 février 2010

degré.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01393_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle émane de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6874781dc057dee793e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

LA MONDIALE EXECUTIVE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 32 Avenue Emile Zola 59370 MONS EN BAROEUL Représentée et plaidant par

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CA

2e chambre civile

65321ad99e4ea48318f5acd3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] [J] a formé opposition à cette contrainte émise le 29 mars 2021 par Pôle emploi.

Source officielle
CA

Rétentions

64534cc037f394d0f8f66614

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Le président met dans le débat que les deux derniers moyens évoqués pourraient être de la compétence non pas du juge judiciaire mais du tribunal administratif.

Source officielle
CA

Rétentions

6896d755fd8bd33bb83ea53d

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02776_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ne conteste pas ; - c'est la société Cubuk Group B3 renov qui est redevable de la taxe sur la valeur ajoutée dès lors qu'elle dispose en France d'un établissement stable, à partir duquel ont été émises

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02823_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

1, quelques-uns de classes A et B subissent des dégâts de degré 2 ; quelques-uns de classe C subissent des dégâts de degré 1 ".

Source officielle
CA

Rétentions

634a4f52acdcd6adff75a9d8

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Emilie

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CAA

1ère Chambre

DCA_20NT02943_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

et du premier semestre 2012, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2008 au 30 juin 2012 et de l'amende pour défaut de déclaration de deux

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CA

2ème Chambre

64a7af8e3bcaf505db6963dd

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Mme [G] a dénié avoir été signataire des actes de prêt dont l'impayé constitue la part essentielle de son endettement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163d5b9c8005eb80ab945ed

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

depuis sous le n° 1 617 879 pour couvrir notamment les produits de l'imprimerie, en particulier les journaux et périodiques, - la société HACHETTE LIVRE a fait paraître en octobre 2006 un ouvrage dédié

Source officielle

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