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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f6
16 juin 2008
16 juin 2008
APPELANTS Monsieur Jean-Marie X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT, ( société d'avocats : Me Eric
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191a6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
[N] [G] [S] né le 03 septembre 2004 à [Localité 2], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris présent en salle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc5
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY NANSION, avocat au barreau de Boulogne sur Mer DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 08 Mars 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b07
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Assurances Générales de France " AGF " IART dont le siège social est 87 Rue de Richelieu-75002 PARIS 02 représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f7c
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, Marie CAMILLE PEPRATX NEGRE , avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur william Z... de nationalité Française [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a42
17 juillet 2014
17 juillet 2014
IMMOBILIER DUPIN IMMOBILIER, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 32 Lot la Clémentide Route de Ganges 34980 SAINT CLEMENT LA RIVIERE représentée par Me Eric
Source officielle1ère Chambre D
5fda2b160e2e6e701891f65c
19 septembre 2019
19 septembre 2019
APPELANT : Monsieur [I] [G] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric VERINE de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
61640d770ec0cca0ac3b6853
14 juin 2010
14 juin 2010
TRAVAIL TRANSITOIRE DE POLE EMPLOI ILE DE FRANCE prise en la personne de son secrétaire en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour, assisté de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89580
27 février 2007
27 février 2007
L'activité de gardien d'immeuble poursuit une activité autonome et distinc- te de l'achat ou de la vente d'immeuble consistant en la garde et l'entretien de celui-ci activité utile et nécessaire à la conservation
Source officielle10e Chambre
6036b9bb2cdca65a1bc5845d
10 septembre 2015
10 septembre 2015
née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd8525d
15 mars 2001
15 mars 2001
Eric Z...: Madame BOY Any Claude GREFFIER D'AUDIENCE Madame Agnès B..., Agent administratif faisant fonctions de Greffier lors des débats et Michèle LANCELLOTTI, Greffier, lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f7
14 février 2012
14 février 2012
AXA FRANCE IARD, représentée par son Président du Directoire en exercice domicilié ès-qualité audit siège social 26, rue Drouot 75009 PARIS représentée par la SCP NEGRE Eric-PEPRATX NEGRE Marie Camille
Source officielle2ème Chambre
64a7afc23bcaf505db6964c8
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FLOA, dont le siège social est sis demeurant [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP CABINET DENARIE BUTTIN PERRIER GAUDIN, avocat postulant au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56ce
21 mars 2012
21 mars 2012
Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04710 APPELANTE Association EMERGENCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56cf
21 mars 2012
21 mars 2012
Cour : Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04718 APPELANTE Association EMERGENCES [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162e8377dc295bdec6a56d1
21 mars 2012
21 mars 2012
Jugement du 09 Février 2011 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 08/04708 APPELANTE ASSOCIATION EMERGENCES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric
Source officielleChambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba7e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
RG N° 13/00158 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Eric ARDITTI la SCP
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5b
18 janvier 2012
18 janvier 2012
PHILIPPE BORKOWIAK ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme [T] [X] veuve [U] Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631f4d8007cf6451ddcc8e
18 janvier 2012
18 janvier 2012
[U] [N] ET [D] [J] ès qualités de mandataire judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de Mme [W] Epouse [F] Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL Eric
Source officielleChambre civile Section 1
6a0ea1a6cdc6046d4766a982
20 mai 2026
20 mai 2026
SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS représentée par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI ARNA, avocat postulant inscrit au barreau de BASTIA et par Me Eric MANDIN, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS
Source officiellePage 6 sur 15