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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d0
17 février 2011
17 février 2011
née le 29 Mai 1968 à LONGWY (54400) demeurant ...59820 GRAVELINES représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88edc
18 janvier 2007
18 janvier 2007
No 05/07968 AFFAIRE : Maître Eric X... - Commissaire à l'exécution du plan de la Société AGINTIS C/ Société PROTEC FEU Société COFLEXIP DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SA SEPMA LES CHANTIERS
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88805
6 avril 2006
6 avril 2006
GROUPEMENT DE FABRICANTS DE PAPETERIE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35deb1d7564000872dcf9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de la SELAS PERRET & ASSOCIES, avocat au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68f864f65d3e42c22e13b989
21 octobre 2025
21 octobre 2025
N° Portalis DBVL-V-B7J-WFIC JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad3
1 octobre 2013
1 octobre 2013
née le 03 Août 1986 à CONCARNEAU ... 29900 CONCARNEAU Représentée par Me Eric LE LAY, avocat au barreau de QUIMPER Des relations de Monsieur Teddy X...et de Madame Emilie Y...est issue une enfant
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd56
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le 08 février 2021, DÉBOUTE la SC ERICA de sa demande en expulsion de la société [K] INTERNATIONAL, DÉBOUTE la SC ERICA de sa demande tendant à contraindre la société [K] INTERNATIONAL de terminer
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915e6
20 mai 2014
20 mai 2014
PARIS CEDEX 10 Représentée par Me Eric PERES, avocat au barreau de PARIS, toque : P259 PARTIE INTERVENANTE AGS CGEA IDF EST Ayant son siège 130, rue Victor Hugo-92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
Source officielle1re Chambre A
616274037705f25f43643fde
21 janvier 2014
21 janvier 2014
le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Eric
Source officielle1re Chambre C
616348eb543823d76b0316e3
31 mars 2011
31 mars 2011
Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 11], demeurant [Adresse 15] [Localité 6] représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b0c
3 mai 2007
3 mai 2007
75018 PARIS représentée par Me Sébastien-Pierre TOMI (SCP FROMONT BRIENS ASSOCIES), avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : UNEDIC AGS CGEA IDF 90 rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd91723
3 avril 2014
3 avril 2014
Mme Erica C... Mme Jocelyne D... Mme Marie-Christine E... Mme Catherine F... M. Michel G...
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ea
3 avril 2008
3 avril 2008
tampon de la SARL SUDEXPANSION, contenant l'adresse de son siège social et le numéro du Registre du Commerce et des Sociétés ; Considérant, certes, que le gérant de la SARL SUDEXPANSION est monsieur Eric
Source officielleChambre 3-2
6618cef77935f50008be3fef
11 avril 2024
11 avril 2024
[C] LES MANDATAIRES M LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Eric AGNETTI PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0debc25a97f0381f5062
10 mars 2015
10 mars 2015
FIMESPACE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0556 SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb34
20 septembre 2012
20 septembre 2012
. - Mandataire liquidateur de la SA REFLEX IMMOBILIER, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE,
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dff1
1 juin 2011
1 juin 2011
Jugement rendu (e) le 16 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 136 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51f
12 mars 2009
12 mars 2009
18 mars 2008 ch no 3 RG No2007/ 1072 Snc MARIGNAN MONTPARNASSE C/ Société FRANCAISE DE NEGOCES SFN APPELANTE : Snc MARIGNAN MONTPARNASSE 70 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a2
12 mars 2009
12 mars 2009
Société FRANCAISE DE NEGOCES SFN COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 12 Mars 2009 APPELANTE : Snc MARIGNAN MONTPARNASSE 70 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd0f
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Cour : jugement rendu le 10 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section encadrement - RG no 03/01100 APPELANT Monsieur Michel X... ... 77100 MEAUX représenté par Me Eric
Source officiellePage 6 sur 18