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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 novembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPEDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 09 / 11 / 2007 ARRÊT du : 09 NOVEMBRE 2007 No : No RG : 06 / 02458 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253c930bd3db21cbdd8782c
9 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Elisabeth BORDIER Me Estelle GARNIER 09/05/2005 ARRÊT du : 09 MAI 2005 No : No RG : 04/00517 DÉCISION DE
6253c935bd3db21cbdd8794a
6253c9a9bd3db21cbdd88f5e
21 février 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Jean-Michel DAUDÉ Me Estelle GARNIER 21/02/2005 ARRÊT du : 21 FÉVRIER 2005 No : No RG : 03/02128 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253ca07bd3db21cbdd89dda
20 décembre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me GARNIER 20/12/2007 ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2007 No RG : 07/00245 DÉCISION DE PREMIÈRE
6253c99dbd3db21cbdd88cc1
8 février 2007
Jean-Luc X..., demeurant Lxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxxxxxreprésenté par Me Estelle GARNIER, avoué à la Courayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, du barreau de TOURSD'AUTRE PARTDÉCLARATION
6253c924bd3db21cbdd875db
16 mai 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE ENREGISTREMENT 16/05/2005 GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 16 MAI 2005 No : No RG : 04/00622 DÉCISION DE
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6253ca23bd3db21cbdd8a2ca
28 janvier 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 28 / 01 / 2008 ARRÊT du : 28 JANVIER 2008 No RG : 06 / 03190 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
6253c927bd3db21cbdd876be
6 juin 2005
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER Me Estelle GARNIER 06/ 06/ 2005 ARRÊT du : 06 JUIN 2005 No RG : 04/ 01958 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal
Chambre des Urgences
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18 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Estelle GARNIER SELARL CONVERGENS ARRÊT du 18 MAI 2022 n° : 191/22 RG 21/02971 n° Portalis DBVN-V-B7F-GPAY
6253caa0bd3db21cbdd8b95c
6 avril 2006
ESPEL / DDP R.G : 04/03311 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 04 juin 2004 SNC ERIC ET VALERIE GARNIER C/ S.A.
Chambre des déférés
6710aa60be64d7e51024508a
16 octobre 2024
CHEZ LUI Me Estelle GARNIER la SAS ENVERGURE AVOCATS ARRÊT du 16 OCTOBRE 2024 n° : - N° RG 24/01365 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement sur contestation
6253c93ebd3db21cbdd87b45
15 décembre 2005
FRANCE LOISIRS agissant poursuites et diligences de son représentant légal (Président) domicilié en cette qualtié au siège, 123 Boulevard de Grenelle - 75015 PARIS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué
6253cdd0bd3db21cbdd94917
28 mai 2020
Ayant pour avocat Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265249552050830 Monsieur A... K... née I... [...] [...]
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28 juillet 2005
TAT EXPRESS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège, 47 Rue Christian Huygens - 37100 TOURS représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la
Chambre Civile
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10 juillet 2023
II- Sur la distraction des dépens Le dispositif du jugement comporte le paragraphe suivant': «'DIT que Maître Estelle Garnier, Maître Nelly Allier, la SCP Renard-Pierné pourront recouvrer directement
6253cdb9bd3db21cbdd9447c
14 mars 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/03/2019 la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES Me Estelle GARNIER Me François JAECK ARRÊT du : 14 MARS 2019
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13 juin 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/06/2019 Me GARNIER Estelle La SELARL CELCE-VILAIN la SELARL AACG ARRÊT du : 13 JUIN 2019 No
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3 juillet 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL- LUEGER Me Estelle GARNIER 03 / 07 / 2008 ARRÊT du : 03 JUILLET 2008 No RG : 07 / 02945
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