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dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant et assisté de Maître ETCHEVERRY de la SCP ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE

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Cour d'Appel

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Appel

23 mai 2016

demande en divorce pour faute Grosse délivrée Me ETCHEVERRY et LABROUSSE, avocats Le vingt trois Mai deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur

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3ème chambre

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Appel

7 juillet 2022

3ème chambre *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [O] [L] épouse [M] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 3] Comparante, assistée par Me Eric MARTY ETCHEVERRY

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Chambre Premier Président

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Appel

5 avril 2023

DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le juge de l'exécution de Rouen en date du 18 janvier 2023 DEMANDERESSE : Sarl AMEX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine ETCHEVERRY

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1ère Chambre

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Appel

11 avril 2012

naissance 1] 1950 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 16] [Adresse 18] [Localité 10] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON - MARIOL, avocats à la Cour assistés de la SCP ETCHEVERRY

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Cour d'Appel

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Appel

24 juillet 2001

Résid.SUPER PRIVE Bât.B Z... 222 22 Avenue Lahouze 64200 BIARRITZ représentée par Maître Pierre MARBOT, avoué à la Cour assistée de Maître Jean Baptiste ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie

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Cour d'Appel

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Appel

7 février 2011

LIGNEY, avoués à la Cour et assisté de Maître AURNAGUE-CHIQUIRIN, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉS : Monsieur Patrick Arthur Marie Jean Y... ... 75116 PARIS Représenté par Maître ETCHEVERRY

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Cour d'Appel

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Appel

3 décembre 2015

rendu le 10 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SARL ABG dont le siège social est 29 Av de la République-46130- BIARS SUR CERE représentée par Me Lauranne ETCHEVERRY

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2ème chambre

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Appel

15 janvier 2020

chambre *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT *** DEMANDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Madame [S] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric MARTY ETCHEVERRY

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1ère Chambre

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Appel

6 septembre 2022

COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal le syndic la SARL AGENCE CLEMENCEAU [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et assistée de Maître DELPECH de la SCP ETCHEVERRY

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2ème CH - Section 1

64364d6329c3df04f589a5c2

Appel

11 avril 2023

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Robert MALTERRE de la SELARL MALTERRE - CHAUVELIER, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Eric MARTY-ETCHEVERRY avocat au barreau de Toulouse INTIMEES

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Appel

18 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C64445-2023-000858 du 25/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître ETCHEVERRY

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Chambre sociale

616258f0a2370d151415abd5

Appel

13 mars 2014

Représentée par Maître VOLLOT-BRUNEAU loco Maître BREGOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [I] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître ETCHEVERRY

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1ère Chambre

6162c1c634defd4c4b3b4597

Appel

15 janvier 2013

né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 18] de nationalité française [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 18] représenté par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assisté de la SCP ETCHEVERRY-DELPECH

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Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89641

Appel

17 septembre 2007

K... 40120 SARBAZAN Rep / assistant : Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : ADAPEI DES LANDES Résidence Marialva 3 rue Michel Tissé 40003 MONT DE MARSAN

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Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca78

Appel

9 octobre 2008

CLAIRS DE LUNE DE ST ETIENNE ZA du Clair de Lune 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC prise en la personne de son représentant légal représentées spar la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistées de Me ETCHEVERRY

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1ère Chambre

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Appel

16 décembre 2014

Intervenant volontaire : Mademoiselle [J] [D] [N] née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentés et assistés de la SCP ETCHEVERRY

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1ere Chambre Section 2

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Appel

5 mai 2022

ARRÊT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** DEMANDEUR A LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE Monsieur [W] [G] 815, Route de Montastruc 31380 BAZUS Représenté par Me Eric MARTY ETCHEVERRY

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Chambre sociale

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Appel

22 janvier 2026

DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître MAMOUNI de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de PAU INTIMEE : Madame [I] [K] [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Maître ETCHEVERRY

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

11 juillet 2024

Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [U] [K] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Magali ETCHEGARAY de la SCP ETCHEVERRY-ETCHEGARAY

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