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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61632f4a14ec5f96a7da08c4
15 décembre 2011
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/529 Rôle N° 09/19212 [B] [E] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL
Cour d'Appel
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22 janvier 2008
née le 16 Décembre 1936 à PARIS, demeurant... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
6253cadabd3db21cbdd8c4fc
13 mars 2008
MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Janvier
3ème chambre A
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22 octobre 2024
personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Pierre BATAILLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1507, postulant et par Me Julien FERTOUC
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18 septembre 2006
BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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9 janvier 2007
représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Raphaêl Y... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / Dominique Z... représenté par la SCP B. CHATEAU- O.
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20 septembre 2007
née le 30 Juillet 1957 à NICE (06000), demeurant...- 06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE
4e Chambre A
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25 novembre 2011
épouse [W] [L] [K] épouse [J] C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 13] [G] [H] épouse [U] [M] [R] [U] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP DE SAINT FERREOL
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19 juin 2008
HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : ST FERREOL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 29 Septembre 2005
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11 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Monsieur Jacques Y..., en son nom personnel et en qualité de seul héritier de Madame Jeanne Y... demeurant ...
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6 avril 1999
Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat Maître B... du barreau de Paris INTIME (E/S) MAITRE BRENAC A... Z...
Chambre des Rétentions
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4 août 2025
04 AOUT 2025 Minute N°744/2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 août 2025 à 11h29 Nous, Ferréole
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2 janvier 2025
JANVIER 2025 Minute N° 3/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEC6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 décembre 2024 à 12h59 Nous, Ferréole
6707702581e733ee26982ec9
9 octobre 2024
du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h00 Nous, Ferréole
61629881201c88caf8c4e2be
11 avril 2013
mandataire judiciaire de la SAS [U] [G] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP MJ DE SAINT FERREOL
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8 septembre 2011
08 SEPTEMBRE 2011 N° 2011/ 324 Rôle N° 09/05809 [N] [P] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à :GIACOMETTI ST FERREOL
1re Chambre A
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12 avril 2011
N° 2011/ Rôle N° 10/07077 [S] [I] C/ [V] [E] divorcée [I] Grosse délivrée le : à :la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP JOURDAN - WATTECAMPS
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31 janvier 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Me Jean- Jacques ANGLADE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur François Y...
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24 juillet 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Marie-Christine WASSILIEFF-VIARD, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Martin Y... à l'Enseigne URBAN ARCHITECTURE
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Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat Maître A... du barreau de Paris INTIME (E/S) MAITRE X...
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