Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
6163279533484180ee72296e
28 septembre 2011
28 septembre 2011
La société Euroconfection ayant parfaitement informé la société L'Atelier de l'obligation de n'effectuer qu'une activité de confection, sérigraphie, impression sur tissus, tricotage et filature dans ses
Source officielleCour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2dd
12 janvier 2010
12 janvier 2010
. : 09/02349 Nature du recours : Appel APPELANTE : SARL ETOILE FILANTE TRANS EXPRESS 23/25 rue de l'Allée Verte 91330 YERRES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée
Source officielle2ème Chambre
643106e128558704f52e6be9
7 avril 2023
7 avril 2023
Invoquant des dysfonctionnements du témoin de pression des pneus et du filtre à particules ainsi qu'un manque de puissance du moteur et un défaut de conformité des pneus montés sur le véhicule, Mme [Y]
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22466_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A soutient que FranceAgriMer a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en manquant à son obligation d'information et de conseil des acteurs de la filière viticole de ce que les actions de
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72df
4 avril 2024
4 avril 2024
[T] a constaté la destruction de quatre filières de soixante casiers à bulots chacune lui appartenant, sur sa zone de mouillage au large de [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74c
16 février 2011
16 février 2011
X... et soutient que le refus de la société de reconnaître son diplôme en ne faisant pas droit à sa demande de changement de filière est fautif.
Source officielleChambre civile
660e430b0740db0008fa9325
3 avril 2024
3 avril 2024
Cette entreprise fait valoir que la pelle mécanique était affectée, à la date de sa vente, de divers vices cachés portant sur la batterie, le démarreur, les décanteur et filtre à carburant et le réducteur
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e48
19 décembre 2013
19 décembre 2013
A... était incontestée, que sa facture du 7 avril 2004 faisait mention de travaux et pièces pour le remplacement du joint de culasse mais ne mentionnait pas de vidange moteur ni de remplacement de filtre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22411_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A soutient que FranceAgriMer a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en manquant à son obligation d'information et de conseil des acteurs de la filière viticole de ce que les actions de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22431_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A soutient que FranceAgriMer a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en manquant à son obligation d'information et de conseil des acteurs de la filière viticole de ce que les actions de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22436_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A soutient que FranceAgriMer a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en manquant à son obligation d'information et de conseil des acteurs de la filière viticole de ce que les actions de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22453_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Gauthier soutient que FranceAgriMer a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en manquant à son obligation d'information et de conseil des acteurs de la filière viticole de ce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22462_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B soutient que FranceAgriMer a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en manquant à son obligation d'information et de conseil des acteurs de la filière viticole de ce que les actions de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22467_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; à cette fin, l'établissement : / - favorise l'organisation des producteurs ainsi que l'organisation des relations entre les diverses professions de chaque filière ; / - encourage l'organisation de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22470_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
B soutient que FranceAgriMer a commis une faute de nature à engager sa responsabilité en manquant à son obligation d'information et de conseil des acteurs de la filière viticole de ce que les actions de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22474_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; à cette fin, l'établissement : / - favorise l'organisation des producteurs ainsi que l'organisation des relations entre les diverses professions de chaque filière ; / - encourage l'organisation de la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
; à cette fin, l'établissement : / - favorise l'organisation des producteurs ainsi que l'organisation des relations entre les diverses professions de chaque filière ; / - encourage l'organisation de la
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
station ; Que les travaux se sont déroulés de juillet 2001 à janvier 2002, les rapports de chantier des 24 juillet 2001 et 27 novembre 2001 révélant des problèmes sur les couches supérieures des deux filtres
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6256c7633dcd15b3ac2
21 octobre 2022
21 octobre 2022
/03509 - N° Portalis DBVI-V-B7E-N3LK NA/KB Décision déférée du 04 Novembre 2020 - Pole social du TJ de TOULOUSE (18/14434) [T] [Y] CPAM DU TARN C/ Société FILATURE
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'emplois, du niveau I au niveau IV B, et la filière management opérationnel comporte les deux niveaux d'emplois IV A et IV B.
Source officiellePage 6 sur 222