Les produits d'investissement sont distribués à travers des sociétés filiales dénommées Stellium (Immobilier, Invest, Courtage), et commercialisés grâce à un réseau de professionnels indépendants dits

retard soit 21 euros au titre de la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2015 ; - confirmé les chefs de redressement n°4, 5 et 7 relatifs à la réduction générale des cotisations dites « loi Fillon

La décision du conseil de prud'hommes du 30 novembre 2017 a été examinée en appel. L'arrêt de la cour d'appel du 3 juillet 2020 a statué sur les prétentions du salarié concernant les rappels de salair

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société SFR SERVICE CLIENT, désormais dénommée INTELCIA SERVICE CLIENT, est une filiale de la SA SFR spécialisée dans la gestion

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Arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la Cour d'appel de Paris confirmant ou infirmant partiellement le jugement du conseil de prud'hommes relative aux conditions d'exécution des contrats et aux droits

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [T] [G] a été embauché par la société NORTON MATERIAUX AVANCES (ci après N.M.A) filiale du groupe SAINT-GOBAIN, à compter du 1er juillet 1992 en qualité d'ouvrier

Elle constitue avec ses filiales un groupe public au service de l'intérêt général et du développement économique du pays.

promue au poste de responsable de département Onyx centre de stockage au sein de la direction recherche et technologie, le poste correspondant dans la classification interne au niveau 6, position 1, filière

ou sous-filiales distributrices.

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