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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02128_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
C nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait toutefois pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00095_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
et du droit d'asile et est entaché d'erreur d'appréciation eu égard à la situation médicale de son enfant ; le défaut de soins et d'accompagnement entraînerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e832
10 avril 2024
10 avril 2024
Grégoire Grospellier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTS : 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence
Source officielle2ème Chambre
64faba070f624005e653f628
5 septembre 2023
5 septembre 2023
N° RG 21/05183 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LE5H N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SARL BONNET FLORENT AVOCATS Me
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00946_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Florent, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Debut pour la SAS Alhuy et celles de
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00254_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A nécessitait une prise en charge médicale, son défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité. Il a estimé également que l'état de santé de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37f856298f8318387cd7
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Madame [S] [M] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Clement HERVIEUX, avocat au barreau de L'AUBE INTIMES : Monsieur [N] [I] [Adresse 6] [Localité 2] Représenté par Me Florence
Source officielleChambre Sociale
66a1ea88f87273063ab3f542
12 juillet 2024
12 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 14 Juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04531_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A nécessitait une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01939_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
ressortissant algérien, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) avait estimé que si le défaut du traitement médical nécessaire à son état de santé pouvait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle5e Chambre
5fdb216922d8d2b61dadc011
4 avril 2019
4 avril 2019
Elle relève que l'accident ne présentait aucun caractère de gravité.
Source officielle9e Chambre C
616355d8bf1fa7f870d2a086
7 avril 2011
7 avril 2011
délibéré de la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence
Source officielleChambre 1-11 référés
63cf8466a6687f7c904cb9ba
23 janvier 2023
23 janvier 2023
22/00431 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2YB [O] [F] C/ [V] [H] épouse née [C] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me Florence
Source officielleChambre 8
62760c6c593736057d78a988
26 avril 2022
26 avril 2022
COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole JARNO, première présidente de la cour d'appel de Colmar, assistée Sylvie SCHIRMANN greffier, lors des débats et de Mme Florence
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03666_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
elle est traitée n'y est pas disponible et que le générique existant ne donne pas les mêmes résultats thérapeutiques ; l'absence de traitement aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle gravité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01262_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait cependant pas entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'il peut voyager sans risque dans son pays d'origine
Source officielleChambre 1-11 référés
696a8b7ecdc6046d47914f26
15 janvier 2026
15 janvier 2026
du 15 Janvier 2026 N° 2026/12 Rôle N° RG 25/00471 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKT [S] [F] [L] C/ [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa GUIDICELLI Me Florence
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D E, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971fc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret
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