Représentée par Me Frederic C... de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE Maître N... Z... de la D... ès qualité de liquidateur de la SCI FORET ROYALE [...] [...]

PARIS, plaidant Monsieur [V] [V] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Franck-Clément CHAMLA, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [R] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Frédéric

Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

avocat au barreau de PARIS, toque : A742 INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 6] représenté par son syndic la SAS FONCIA PARIS [Adresse 20] [Adresse 20] Représentée par : Me Frédéric

ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de

[E] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS, avocat au barreau de PARIS, toque B 1055 Assistés de Me Anne BOISSARD, avocat au barreau de PARIS

SOLUSTIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien PONCET de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau

LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 FEVRIER 2019 APPELANTE : SA DIMOTRANS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric

La société Savoie soutient qu'elle a réalisé des travaux supplémentaires de ponçage et rabotage des sols dans la zone 4 du bâtiment (vestiaires, hall, cuisine, restaurant) afin d'installer un équipement

représentée par son Gérant, Monsieur [E] [O], domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 6] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro: 632 024 964 Représentées par Me Frédéric

de Maître [R] [G], ès qualité de mandataire-liquidateur de la SARL REASS FRANCE, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] N° SIRET : 451 953 392 00052 Représentée par Me Frédéric

ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 N° 82 - 13 Pages APPELANT : Monsieur [P] [C] 1 impasse des Ginkgos - 58660 COULANGES-LES-NEVERS Représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2024, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, a entendu les

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur de la société SMT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric

PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l'Eure AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE [Adresse 4] [Localité 5] représentée et assistée de Me Marie-Christine BEIGNET de la SCP PONCET

ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 11] AP-HP, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 11] Représenté par Me Frédéric

Frédéric BLANC, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 14 octobre 2024, Mme Gwenaëlle TERRIEUX, conseillère chargée du rapport, assistée de Mme Fanny MICHON, greffière, a entendu les

CONTEMPORAIN [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Sandrine PONCET

au barreau de PARIS, toque : E1285 INTIMÉE Madame [E] [Z] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Frédéric