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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
6789f235e53fca3659f672f0
16 janvier 2025
Un nouvel avenant du 6 janvier 2014 a été signé, destiné au transfert de la charge du prêt à l'association le Colombier.
Cour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7b
4 mai 2011
TRANSPORTS ANTONUTTI-DELMAS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00093_20240301
1 mars 2024
dans les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction de retour en France pendant un an.
ORCA_24DA00094_20240301
Pôle 3 - Chambre 5
6799c75bd0369362bfa179ee
28 janvier 2025
du code de la nationalité française, pour être l'enfant légitime né en France d'un père qui y est né (pièce 2 de l'appelante, et 1 du ministère public).
Juge des référés
ORCA_24BX02415_20250127
27 janvier 2025
arrêté du 25 novembre 2021, le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité au motif que, selon l'avis émis le 27 octobre 2021 par le collège des médecins de l'Office français
ORCA_24DA01496_20250505
5 mai 2025
En l'espèce, Mme B A, ressortissante colombienne, née en 1988, déclare être entrée en France en 2020.
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
KACZMAREK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Françoise FROMENT : PRESIDENT DE CHAMBRE Claire MONTPIED : CONSEILLER Françoise MARQUANT : CONSEILLER ARRET : Contradictoire prononcé par sa mise à
ORCA_23VE00411_20240905
5 septembre 2024
C se prévaut de l'ancienneté de son séjour en France depuis septembre 2015, de la présence de son épouse et de leurs deux enfants A née le 20 juillet 2015 en Colombie et Céleste née le 12 février 2022
Chambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec6291
10 août 2023
[R] [G] C/ [5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
Chambre 1-4
626b8025d1fb03057d9a4ddc
28 avril 2022
: Faisant valoir l'absence de faute de la SA Collome Frères dans l'accomplissement de sa mission, que ne soit prononcée une éventuelle condamnation à l'encontre de la société Collome Frères et de son
6528df24aaebb88318fda492
12 octobre 2023
[V] [J] C/ [Adresse 5] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
64d5cfbc9c17ddd969ec6293
Société [7] C/ [3] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02229_20250320
20 mars 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
ORCA_23LY02072_20250324
24 mars 2025
A B et Mme F, ressortissants colombiens nés le 22 décembre 1976 et le 15 février 1989, sont entrés en France le 17 septembre 2021.
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b65
6 juillet 2023
Portalis DBV3-V-B7H-VZBM AFFAIRE : [P] [M] C/ Société HAUTS DE SEINE HABITAT OPH Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 14 Décembre 2022 par le Tribunal de proximité de COLOMBES
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00746_20250813
13 août 2025
B se prévaut de la présence en France de ses cinq enfants de nationalité française et soutient qu'il est dépourvu d'attaches familiales dans son pays d'origine. Toutefois, M.
1ère chambre
DCA_24PA01382_20250116
A C serait dans l'impossibilité de disposer des ressources nécessaires afin de suivre un traitement approprié en Colombie.
6253cceabd3db21cbdd91b0a
10 septembre 2014
UDAF 92 Avis MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Pôle 1 - Chambre 11
62f5ed7b6cb05105d4b7e63b
11 août 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 (1 pages)
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