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198 résultats pour « Frederic Cuif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fd6d821fc8a3c65706

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

5], prise en la personne de son agence NEXITY MERIGNAC située [Adresse 1] appelant dans la déclaration d'appel du 15.04.22 et intimé dans la déclaration d'appel du 19.04.22 Représentée par Me Frédéric

Source officielle

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67061e33fde28ee4207110eb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Française, demeurant [Adresse 14] [E] [U] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 29] de nationalité Française, demeurant [Adresse 26] Représentés par Me TAILLARD substituant Me Frédéric

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 3] RCS 307 422 527 assistées de Me Audrey FRECHET de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de BORDEAUX, représentées par Me Frédéric

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e716

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

LA GILARDIERE N° SIRET : 514 876 150 [Adresse 9] [Localité 6] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUÉ POITIERS-ORLÉANS, constitué aux lieu et place de Me Frédéric CUIF,

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

INVESTMENT, inscrite au RCS de Nanterre sous la numéro 823 804 380, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7J-OLIZ S.A.R.L. TRAVELAIRPORTc/SOCIETE BANK OF CHINA LIMITED

6970d375cdc6046d471d27ca

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

prise en la personne de Maître [E] [N], ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL TRAVELAIRPORT, domicilié en cette qulaité [Adresse 7] Représentées par Maître Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6789fa440c7dc206c9eb7e2b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

immatriculée au RCS de [Localité 23] sous le n°389 337 817 dont le siège social est [Adresse 7] représentée par son Président en exercice domicilié en cett e qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be18780de3a214879e08

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

nationalité Française, demeurant [Adresse 4] [S] [W] née le 12 Février 1974 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Responsable qualité, demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marmande sous le numéro 334 568 599, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67fde97c9b68debe44f7e9a5

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

anciennement dénommée ECOLE DE CONDUITE [C] [G] AND CO, prise en la personne de son représenant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] - [Localité 16] Représentée par Maître Frédéric

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

sous le numéro HRB 4135, Capital :2.500.000 €, dont le siège est [Adresse 44] Allemagne, prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

671c8661a2a1858e05800b73

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

au barreau de PARIS SASU Solcis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 831 990 783 représentée et assistée de Me Frédéric

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

634507c43d3abfadff7c79a5

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20220100 Madame [K] [O], représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdd6b7097e5b7151df861fe

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

D..., le bureau de direction en acajou, le fauteuil de direction en cuir noir, les 4 fauteuils en cuir noir, les armoires en acajou, le tableau Léonard F... et l'ensemble des ordinateurs listés dans l'acte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde3

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

Frédéric X... ne conteste pas cette évaluation.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62cfb1ef548bc59fcf4f0eda

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Association [2], Association pour la promotion produits naturels, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

Hospitalisation D'office

64c8a0c5dfabddd9699dff96

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

DEBATS : A l'audience publique tenue le 27 Juillet 2023 par Marie-Pierre FIGUET, Présidente, déléguée par M. le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 16 juillet 2023, assistée de Frédéric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfe0

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Frédéric A...

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59893

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

/CIE, - les contrats de travail de type CUI/CIE ne peuvent avoir une durée supérieure à 24 mois.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6448c0895ca6d8d0f8ef681e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[S], lequel, blessé d'un coup de couteau porté à la cuisse, est retourné sur son lieu de travail pour solliciter des soins.

Source officielle