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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd88474
28 avril 2006
28 avril 2006
Toutefois, il reconnaît qu'au moins à compter du jour où il a su que Gilbert I... avait été appréhendé, il a préféré les dissimuler et les conserver chez lui.
Source officielle3e chambre sociale
64eedcc3bb2c32d969d3532b
2 août 2023
2 août 2023
Le salarié a été victime d'un accident du travail le 8 octobre 2010, pris en charge par la CPAM de l'AUDE.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02405_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Elle soutient que : - victime d'un grave accident le 28 juin 2014, elle a souffert d'une complication le 18 juillet 2014, un hématome intra-orbitaire ayant nécessité une reprise chirurgicale qui a été
Source officielleCour d'Appel
6253c8b2bd3db21cbdd86019
3 mai 2002
3 mai 2002
Arrêt de la Cour d'Appel de RENNES du 19mars 1998 Arrêt de la Cour de Cassation du 21 novembre 2000 ARRÊT RENDU LE 03 Mai 2002 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDEUR AU RENVOI APRES CASSATION: Monsieur Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
AA..., Chantal BB..., Jean François CC..., Henri DD..., Christine EE..., Fabien FF..., Dominique GG..., Eric HH..., José SAN SEBASTIAO II..., Joâo SEBASTIAO II..., Alexandre JJ..., Alexandra KK..., Gilbert
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f648
17 février 2012
17 février 2012
COLOMBIE représenté par Me Alain MAINVILLE la SELARL AMCOR JURISTES ET ASSOCIES, avoués à la Cour INTIMEE : Madame Josette Gilberte Y... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE non représentée
Source officielle4ème Chambre Section 3
63d4cd3a92a57405de3318cf
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Sur le fond: Les souffrances endurées: Il s'agit d'indemniser les souffrances physiques et psychiques endurées par la victime.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b403a521cdc5630b7a7c
26 août 2022
26 août 2022
J201900255 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Sarah-Lisa GILBERT
Source officielle1ere Chambre
5fdbef54ea6d760ff73797a6
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Les statuts de la société, le pacte d'associés ainsi que les actes de cession de parts intervenus ultérieurement au profit de Gilbert G..., le 24 juin 1998, et de Thierry H..., le 4 janvier 2002, ont été
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a4e
11 décembre 2007
11 décembre 2007
FLORENCEY Gilbert X...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, représentée par Me Le Prado-Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93981
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Mme Gilberte PONY, Présidente de Chambre Conseiller : Monsieur Philippe BRICOGNE, Conseiller Conseiller
Source officielle13e chambre
5fde3c25a7f24c18ebc4df34
3 juillet 2018
3 juillet 2018
CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2018 N° RG 17/04807 AFFAIRE : Societe ENEDIS anciennement SA ERDF - ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE RCS NANTERRE 444 608 442 C/ EARL ARRIVE GILBERT
Source officielle4ème Chambre Section 3
636ca6646c7633dcd15b3c7f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Compagnie d'assurance [9] POLE JURIDIQUE [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Eric-gilbert
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01647_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., né le 25 septembre 1970, a été victime, le 26 décembre 2016, d’un accident de circulation alors qu’il pilotait une motocyclette.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4308d83dbd04f5fb2bef
14 avril 2023
14 avril 2023
S.A.S. [4] C/ [G] [E] CPAM DU TARN ET GARONNE CONFIRMATION TOTALE le 14 AVRIL 2023 GROSSE DELIVREE A Me Eric-gilbert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01957_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, le centre hospitalier de Clermont- Ferrand et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par le cabinet Le Prado et Gilbert, concluent au rejet
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01057_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 28 mai 2024, le centre hospitalier de Perpignan, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE02006_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
en fonction des besoins de la victime et des dépenses nécessaires pour y pourvoir.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01654_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Gilbert, sur le territoire de la commune de Chartres, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux.
Source officiellePage 6 sur 33