COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 MAI 2017 APPELANT : [T] [O] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Robert GALLETTI

constatations caractérisent le trouble manifestement illicite provoqué par la SARL Chevallier qu'il convient de faire cesser ; Attendu que la SARL Chevallier ne conteste pas s'être approprié le galetas

Elle fait également grief au tribunal d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation au titre des frais d'expertise dus au cabinet GALTIER qui est intervenu pour son compte, dans les opérations d'expertise

INTIMES : Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 7] 1973 à [Localité 16] [Adresse 10] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau

POSTALE représentée par son Président du Directoire domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 421 100 645 Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER

GALLET 12ème chambre A - Délibéré du 07/07/1999 RG N°7024/96 Mme X...

GALLET 12ème chambre A - Délibéré du 01/07/1999 RG N°6733/96 M. X...

211 393 [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de Maître [V] [J], Prise en son établissement secondaire de [Localité 8] situé [Adresse 5] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET

avocats des parties ne s'y étant pas opposés, assisté C/ de Mademoiselle X..., Greffier Sté CEM CEGID Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la Cour, celle-ci étant composée de : Monsieur GALLET

polyamide les pressions de contact sont toujours supérieures aux valeurs ultimes de résistance du béton et que pour éviter un écrasement de surface il serait préférable d'utiliser des galets en matériaux

INTIMES : 1o) Monsieur Daniel X... ... 17740 SAINTE-MARIE-DE-RE représenté par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assisté de Me BABERT, avocat au barreau de ROCHEFORT-SUR-MER, intervenant

En troisième lieu, contrairement à ce que soutient la société, le service a comptabilisé séparément les galettes et les crêpes salées, d’une part, et les crêpes sucrées, d’autre part, en tenant compte

GALLET DELAGE, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège17/17-bis rue du 14 juillet 94270 LE KREMLIN BICÊTRE CPCU, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège

Mandataire liquidateur de l'Association des MAISONS FAMILIALES DE MACLAS et ENVIRONS représenté par Maître BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Madame SANDRINE X... représentée par Maître GALLEYTI

ayant pour avocat Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DÉFENDEUR A L'INCIDENT : SAS [R] [X] [Adresse 2], [Localité 4] ayant pour avocat Me Henri-noël GALLET

ENTRE : Madame Sarah X... ... 17100 SAINTES Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame

Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, La propriété de Madame Véronique Y...sise à ..., jouxte celle de

M... né le [...] à Anse à Galets (Haïti) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des [...]

LES GALETS Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE Appelantes C/ S.D.C.

né le 01 Octobre 1964 à SAINT ETIENNE (42) ... 42660 PLANFOY représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Robert GALLETTI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame Sandrine