ECONOMIE REALISATION ET MANAGEMENT (ERM), dont le siège social est situé [Adresse 6] [Adresse 5] [Adresse 4], représentant : Me Virginie HERISSON GARIN de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau

la personne de Maître [W] [R] Représentée par Me Marie-agnès BERNARD-HURSTEL, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 2021031 INTIMEE Société SCCV AMIRAL DESFOSSES Représentée par Me Muriel GALIA

origine Tribunal de Grande Instance de SAINT-PIERRE, décision attaquée en date du 11 décembre 2007, enregistrée sous le no 07/79 ORDONNANCE DE RADIATION No 25 DU 20 MAI 2008 NOUS, Jean-François GABIN

FAITS, PROCEDURE, DEMANDES DES PARTIES : Mme Y... a conclu avec l'AFGES restaurant Galia un contrat de qualification en date du 17 novembre 1997 dans le cadre d'une formation BTS action commerciale,

Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Estival a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de l'impôt sur les sociétés des exercices 2014 et 2015 mis à la charge de la SARL Galilée-Windsor

[K] [D] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels actuels, - débouté M. [K] [D] de sa demande au titre de la perte de gains professionnels futurs.

[Y] de ses demandes au titre: de la perte de gains professionnels actuels et du préjudice d'agrément.

droits de la société TAGERIM VAL DE MARNE [Adresse 12] [Adresse 13] Défaillante A Assignation devant la Cour d'Appel de PARIS, en date du 18 février 2016, remise à personne habilitée SA GALIAN

Ordonnance rendue le 13 Novembre 2007, en audience publique, par Monsieur Jean-François GABIN, Premier Président, qui en a signé la minute avec Madame Annie SOUBRANE, Greffier.

RG N : 10/ 01633 AFFAIRE : Patrick Gabin X... C/ Y...

RG N : 10/ 01634 AFFAIRE : Patrick Gabin X... C/ Y...

gains professionnels futurs : 3.255.134,02 €.

INTERVENANTE VOLONTAIRE COMME TELLE INTIMÉE : SAS CIBY 2000 venant aux droits de la Société TF IMAGES 2 anciennement GALFIN PRODUCTIONS prise en la personne de son Président, ayant son siège social

Sur la perte de gains professionnels actuels Le tribunal a fixé la perte de gains professionnels actuels à la somme de 41.900,72 euros. Il retient que M.

08 novembre 2024 - président du TJ de [Localité 8] - RG n°24/51119 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SA HENRAT & GARIN

de vente de plats et boissons à emporter, pizzas, sandwicherie, snack, à l'enseigne King Tacos, l'acte stipulant page 8 que 'le preneur s'engage à ses frais à rehausser jusqu'au toit de l'immeuble la gaine

Elle affirme que la société Agibois a imposé les clauses « GALLIA 1971 » dans les bons de commandes qu'elle émettait, de sorte qu'elle en a accepté sans réserve le contenu.

de la SCP ROULETTE GARLIN BOUST MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : PB 60 SARL LATIMMO Société à Responsabilité Limitée immatriculée au RCS de Bobigny sous le no451 431 258 agissant