Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gaffuri, avocate de M.

gauche extension maladie professionnelle'.

Président, rédacteur Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

ROCHE, président et Mme Véronique GAUCI, greffier auquel la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ***** Vu le jugement en date du 17 mai 2010 par lequel le Tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, la commune de Breuillet, représentée par Me Gauci, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que l'annulation du plan

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 octobre 2021, la commune de Cenon, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2024, la commune de Pompignac, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Gauci, demande à la cour d'ordonner

, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - juger que la pathologie dont elle souffre à savoir la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs gauche

[C] a déclaré une rechute d'accident du travail en adressant à la caisse un certificat médical initial rectifié daté du 17 mars 2015, pour 'gonalgie gauche, rechute douleur en rapport avec accident du

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, détenu par l'Hôpital Avicenne de Bobigny, relatif à : - la coloscopie du 27 novembre 2015 ; - la colostomie gauche

d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne une déclaration de maladie professionnelle au regard d'un certificat médical initial mentionnant 'tendinite du supra épineux et du subscapulaire épaule gauche

maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical établi le 11 juillet 2023 faisant état d'une « tendinite du poignet gauche

maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse), accompagnée d'un certificat médical établi le 11 juillet 2023 faisant état d'une «épicondylite du coude gauche

[E] [N], tourneur fraiseur, victime le 28 janvier 2021 d'un accident (plaies complexes à la main gauche par une scie).

Il en résultait une blessure ouverte au bas de la jambe gauche, traitée aux antibiotiques. Mme [M] était rapatriée et prise en charge à l'hôpital [Établissement 2] le 18 août 2012.

] [Adresse 4] [Localité 2] représenté et assisté de Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 19 septembre 2024, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Me CHANCE-HOULEY, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me DUPAS, avocat au barreau de CAEN DÉBATS : A l'audience publique du 13 février 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme GAUCI

Greffier, lors des débats : Madame GAUCI ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI

procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Véronique GAUCI