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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL02377_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
projeté ; - les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation au regard de la méconnaissance par le projet du plan de prévention des risques d'inondation du bassin versant aval du Gardon
Source officielle2 e chambre civile
633fc2f0e633183e2ee1794b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anne-line CUNIN de la SCP SCP du PARC - CURTIL - HUGUENIN - DECAUX - GESLAIN - CUNIN - CUISINIER - BECHE - GARINOT
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48773
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[U] [F] a occupé le poste d'agent de production au sein du site Les [Localité 8] du Gardon de la société Alcatel Cable du 31 janvier 1989 au 21 novembre 1998.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL03646_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2021, l'université de Perpignan Via Domitia, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin agissant par Me Garidou conclut à la
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00799_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... et Mme C..., représentés par Me Gaidot, demandent à la cour de rejeter la requête du préfet d’Ille-et-Vilaine et de condamner l’État à verser à leur conseil sur le fondement de l’article 37 de la
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca6b
2 juillet 2008
2 juillet 2008
CLAAS FRANCE Avenue du Parc Medicis 94832 FRESNES CEDEX représentée par Me Bruno D'ASTORG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0022, substitué par Me Karine GARRIDO, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e83bf7d454f9ee48771
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[O] [I] a occupé le poste d'agent d'entretien au sein du site Les [Localité 11] du Gardon de la société Alcatel Cable du 1er décembre 1976 au 1er septembre 1999.
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee4875f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La société fait valoir que : - l'appelante était salariée de la société Alcatel Cable il n'est pas démontré qu'une activité ait été maintenue sur le site des [Localité 10] du Gardon après sa fermeture
Source officielle5ème chambre sociale PH
68e49e82bf7d454f9ee48761
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Aucun écrit démontrant l'information précise et personnelle des salariés n'est produit, - il a été exposé à l'amiante sur le site des Salles du Gardon, qui a été définitivement fermé en 1999, le conseil
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle5ème chambre sociale PH
éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause
68e49e84bf7d454f9ee48779
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[O] [I] a occupé le poste d'agent de production au sein du site Les [Localité 7] du Gardon de la société Alcatel Cable du 5 septembre 1988 au 4 décembre 1998.
Source officielle2ème chambre section A
67fde83a9b68debe44f7e915
9 avril 2025
9 avril 2025
au service de la Publicité Foncière d'[Localité 5] le 22 septembre 2016, volume 8404P02 2016 V n° 2108 Chez Me [K] [I] [Adresse 1] [Localité 4] INTIMES Le 09 Avril 2025 Nous, Georges GAIDON
Source officielleHO-recours JLD
6538b3e57ffc2c8318ee0081
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[U] [R] Ordonnance N°86 ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2023 Nous, Geoges GAIDON, à la Cour d'Appel de NÎMES, magistrat désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318b9e0639f4f1a04a4ba
5 janvier 2012
5 janvier 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller Greffier : Madame Violaine GAILLOU
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, la commune de Narbonne, représentée par Me Garidou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
code de l’environnement ; - le bilan de l’expropriation est négatif, tant sur le plan financier que sur le plan matériel ; le diagnostic établi par l’établissement public territorial du bassin du Gardon
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616323093dbed56e5e2c2ea2
23 juin 2011
23 juin 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03545_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Gaidot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022.
Source officielleChambre de la Proximité
633fc394e633183e2ee17c9f
6 octobre 2022
6 octobre 2022
2021/012906 du 15/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMEE : Etablissement Public PÔLE EMPLOI [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jean-Christophe GARIDOU
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162efb18fe037d2cb4a04fd
15 décembre 2011
15 décembre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseiller Mme Anne DESMURE, conseiller Greffier : Madame Violaine GAILLOU
Source officiellePage 6 sur 26