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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b13
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Les états de frais versés aux débats démontrent qu'elle avançait certaines dépenses comme le gasoil, le péage et qu'elle pouvait se faire indemniser pour ses repas.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
est Château des Comtes de la Marche-23011 GUERET CEDEX représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE-GANDOIS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a77a68110eae5b68fc7
18 juin 2013
18 juin 2013
[C] se servir de gasoil à la pompe de l'entreprise. Celui-ci le conteste, produit l'enquête de gendarmerie et une seconde attestation datée du 28 janvier 2010 de M. [J] qui déclare que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d44f
18 janvier 2011
18 janvier 2011
risque de casse et de plus une mauvaise image de l'entreprise -oubli du carburant de la machine pour aller sur les chantiers -vos erreurs, comme mettre de l'accélérateur dans la machine à la place du gasoil
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01440_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, affectée aux établissements d'enseignement au lycée Mahatma Gandhi, travaille avec l'épouse de M.
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3c2e6a8e4f13ca6351
23 août 2022
23 août 2022
Ces arguments sont donc recevables et justifient que soit évité de gaspiller des deniers publics, la production d'un accusé de réception d'une demande de laissez-passer satisfaisant aux exigences de l'article
Source officielle2e chambre sociale
64a50c9db8594705dbfccad5
4 juillet 2023
4 juillet 2023
LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nicolas DURAND GASSELIN
Source officielleChambre A - Commerciale
66fce3cb8d6ea26f688da62f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CHAPPERT, conseiller Mme GANDAIS, conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS Ministère Public : L'affaire a été communiquée au ministère public qui a fait connaître son avis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01001_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A, représenté par Me Garelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 avril 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2024 du
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 19 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre A - Civile
65bb44b11712fc000885e7af
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.
Source officielleChambre A - Civile
65bb44d61712fc000885e7c1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle GANDAIS
Source officielleChambre A - Civile
65bb44e21712fc000885e7c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère M.
Source officielleChambre A - Civile
67ee19696cff766e94e389e8
1 avril 2025
1 avril 2025
d'ANGERS - N° du dossier 23A01276 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue publiquement à l'audience du 13 janvier 2025 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme GANDAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91945
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Il résulte des explications développées par EDF que le reliquat objet du litige correspond pour partie à une mise en consommation non pas de fioul lourd mais de gasoil.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91539cffb4f13674451
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Il sollicitait également le paiement de diverses sommes à titre de paiement de salaires, congés payés, indemnités diverses, remboursement de frais de gasoil et de réparation du véhicule personnel utilisé
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9f
11 mai 1999
11 mai 1999
Considérant que l'acte de contre-garantie sus évoqué stipule : (que) Monsieur et Madame Y... s'engagent à se substituer, ou à défaut à contre-garantir irrévocablement Messieurs Richard Z..., Michel GANDOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f82
19 février 2002
19 février 2002
par Maître AMARI, avocat au barreau de Bobigny 2 ) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX INTIMEE représentée par Maître DURAND-GASSELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dac4
1 octobre 2010
1 octobre 2010
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, Assisté de la SCP LADRET-FADEUILHE-GARDILLIER, avocats au barreau de NICE Monsieur Stéphane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd9475f
16 septembre 2019
16 septembre 2019
U... de l'annulation de celle-ci en raison des vices cachés (rampe de fonctionnement de gasoil) affectant le véhicule dont s'est plaint l'adjudicataire par missive du 19 février 2015 ; le prix versé a
Source officiellePage 6 sur 40