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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
660f951da40f8b0008cb7a0b
4 avril 2024
4 avril 2024
FLEX-N-GATE FRANCE C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
CE DE REFERE 27 Novembre 2001 SARL BOUCHERIE DE LA GAREc/S.A
6253c8aabd3db21cbdd85e81
27 novembre 2001
27 novembre 2001
- condamné la SARL BOUCHERIE DE LA GARE et Madame Lalla X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6173e46653b95c5ca5edd987
16 octobre 2012
16 octobre 2012
GATE le 25 février 2010 ; EN CONSEQUENCE CONDAMNER le G.I.E.
Source officielleChambre Commerciale
6162fdf03ebbdffcbea6aa40
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Il a créé par la suite la société LASER GAME EQUIPEMENT devenue LASER GAME ENTREPRISE chargée notamment de fabriquer et de commercialiser une gamme de produits sous la marque LASER GAME.
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397e
3 février 2017
3 février 2017
X... a acquis en état de futur achèvement auprès de la société civile immobilière Côté Gare (la SCI Côté Gare), moyennant le prix de 196 000 €, un appartement de deux pièces et un emplacement de parking
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64ba21da354f98d9699d4f7f
20 juillet 2023
20 juillet 2023
L'acte de cession a été signé le 31 août 2021 au bénéfice de la SNC Bar de la Gare.
Source officielleChambre civile TGI
62ea106641b41fe2e9b5caae
1 juillet 2022
1 juillet 2022
ce gage dès la signature du contrat de crédit, qui en fait expressément mention.
Source officielle4ème Chambre
67932fd19097fd849ae8aadc
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La société Brasserie de la Gare a interjeté appel de cette décision le 21 février 2022. La société 3 AMO a formé appel de ce jugement le 22 mars 2022. Les procédures ont été jointes.
Source officielle8e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aab
11 février 2016
11 février 2016
La SNC Café de la gare et les consorts [H] ont interjeté appel de cette décision le 11 septembre 2013.
Source officielle4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
18 avril 2024
Dès lors, la demande de la société Brasserie de la Gare fondée sur l'article 1792 est recevable.
Source officielleRéférés
6708c030445a086e2bcede07
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024, tenant l'audience de référés, assistée de Laurène RIVORY, Greffier, ONT COMPARU : Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Alexandre GASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f57
18 décembre 2003
18 décembre 2003
la somme de 1.055.177,64 francs, celle de 100.000 francs au titre d une clause pénale et celle de 10.000 francs en application de l article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, aux sociétés NOVA GAMES
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c4d8ceca1cd701937c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MARCHE DE LA GARE ... C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
En tout cas, toute la communication de la FICT permet de maintenir les deux gammes.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6360c5883c369c7f74996e5e
27 octobre 2022
27 octobre 2022
& Connexions (ci-après « SNCF Gares & Connexions »). 2.Ce différend porte sur le tarif de la redevance due à SNCF Gares & Connexions, gestionnaire unique des gares de voyageurs, pour l'utilisation
Source officielle8e Chambre C
6034227d84c8cb111a763f72
2 février 2017
2 février 2017
interrompu la prescription ; - constater que l'assignation en attribution de gage en date du 29 octobre 2009, en ce qu'elle se fonde sur le contrat de gage portant sur une créance principale non éteinte
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fee2
11 mai 2012
11 mai 2012
Ce dernier a donc trompé la religion du premier juge en faisant plaider le caractère occulte du gage. Elle soutient qu'elle était dans son bon droit lorsqu'elle a fait réaliser son gage.
Source officielleChambre civile section A
6902ff1d1e4ff47a82fa3424
28 octobre 2025
28 octobre 2025
était parfaitement informée de son changement d'adresse et a volontairement omis de la transmettre, la SCI Gabe, qui savait son titre contestable, a d'ailleurs cédé sa créance, la SCI Gabe avait jusqu'au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02510_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02511_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La société Gates Service Center, spécialisée dans la prestation logistique du marché de remplacement automobile, et qui appartient au groupe américain Gates Corporation, a sollicité auprès des services
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