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[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c1ccdc6046d471025cb

Appel

3 avril 2026

MANCA, avocat au barreau de Paris, toque : P0438 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c21cdc6046d471027af

Appel

3 avril 2026

ZUNZ, avocat au barreau de Paris, toque : J153 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c26cdc6046d47102980

Appel

3 avril 2026

DUCAMP, avocat au barreau de Paris, toque : L0215 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d09c28cdc6046d47102a80

Appel

3 avril 2026

TOURANCHET, avocat au barreau de Paris, toque : K0168 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

69d09c3ccdc6046d471031f0

Appel

3 avril 2026

avocat au barreau de Versailles, toque : 276A ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

69d09e4ccdc6046d471088f6

Appel

3 avril 2026

WILLER, avocat au barreau de Paris, toque : E1206 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e89497d8f6cc6d55dd3e72

Appel

9 octobre 2025

Christopher Gastal, greffier, présent lors du prononcé et à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf056c

Appel

3 octobre 2025

par Me Julie BELLOEIL, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf056e

Appel

3 octobre 2025

INTIMÉE Madame [Z] [S] [Adresse 3] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf0572

Appel

3 octobre 2025

SIRET : 880 26 6 2 18 [Adresse 1] [Localité 3] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf057c

Appel

3 octobre 2025

[Adresse 1] [Localité 5], sise au [Adresse 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e1fb7b364b3ebed3bf0580

Appel

3 octobre 2025

FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, toque : J151 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Christine Da Luz, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

696760c2cdc6046d473d5ae6

Appel

13 janvier 2026

barreau de Val-de-Marne, toque : PC 376 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Fabrice Morillo, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

697859c6cdc6046d47d5ae7d

Appel

26 janvier 2026

INTIMÉE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Véronique Bost, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

69d5e67fcdc6046d477b6e07

Appel

7 avril 2026

SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-Lisette Sautron, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f3289cdc6046d47f4e5f8

Appel

19 janvier 2026

INTIMÉE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette Meunier, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f328bcdc6046d47f4e601

Appel

19 janvier 2026

INTIMÉE S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Guillemette Meunier, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Cristopher Gastal

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 1- A

671740786a24f8a713323c69

Appel

21 octobre 2024

de PARIS, toque : C2477 ORDONNANCE D'HOMOLOGATION D'UN ACCORD DE MÉDIATION (n° , 11 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Christopher GASTAL

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6a1fb92dcdc6046d47e927cf

Appel

2 juin 2026

BENICHOU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0504 ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Sandrine Moisan, magistrate en charge de la mise en état, assistée de Christopher Gastal

Source officielle

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