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2 532 résultats pour « Gautron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

5fca7de7d0d30c6ce14af25b

Appel

29 septembre 2020

29 septembre 2020

. **** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE La société ALTI IMMO a fait construire à [Localité 8] (Haute Garonne) un immeuble à vocation de résidence de tourisme à destination locative dénommé [Adresse 6], après

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a3

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

déférée du 19 Septembre 2018 - Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (21501588) MME MAUDUIT [H] [B] C/ STEF TRANSPORT [Localité 7] CPAM DE LA HAUTE-GARONNE

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA05257_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

En ce qui concerne la responsabilité sans faute du CHT Gaston-Bourret : 12.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888d1cdc6046d47ba7048

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1fb676cdc6046d47e89a8c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [Z] [B] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Janvier 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente chargée du rapport et Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd4

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

KUNDIGO, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, après que la cause en a été

Source officielle
CA

12e chambre

65449d9ec71a6a83181c8fde

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

LE ROOFTOP 37 C/ SAS HUG FLUIDES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la 12e chambre, après

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

671c8672a2a1858e05800c35

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

représenté par Me Stanislas Duhamel, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, avocat constitué INTIMÉE La SELAS MJS Partners en qualité de liquidateur judiciaire de la société Art et Travaux Gaston

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f0b8

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

Dans ces conditions, Gaston Y...ne peut prétendre au paiement des arriérés de salaires antérieurs au 6 juillet 2004.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_21PA04861_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Pat'Pressing a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le centre hospitalier territorial Gaston Bourret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b61

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Gaston Joseph ATTEINTE A LA LIBERTE D'ACCES OU A L'EGALITE DES CANDIDATS DANS LES MARCHES PUBLICS, courant / /2000, à Cazères sur Garonne, infraction prévue par l'article 432-14 du Code pénal et réprimée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z

6253c8cdbd3db21cbdd864f3

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Gaston Z...

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fcaa65616a4a79d31694f80

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par ailleurs, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne a notifié le 4 août 2015 à M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a21081acdc6046d4708bcff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Et juger de nouveau, de: - fixer qu'à la date du 21 février 2022, la créance définitive de la Cpam de la Haute-Garonne pour les prestations servies à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01268_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune d'Aups a déclaré se désister de la présente instance et de son action.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a10a

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 (SUR OPPOSITION) DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb57cdc6046d472a3383

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf1

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Gaston A... : dans la mesure où M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3eaf601e1a13832bbe

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par arrêté du préfet de la Haute-Garonne pris le 10 juillet 2025, qui lui a été notifié le 11 juillet 2025 à 10 heures 02, il a été placé en rétention administrative.

Source officielle