CMCIC LEASE Représentant : Me Ludivine BRACONNIER, avocat au barreau de REIMS S.N.C.

Jean- Claude PASCAUD Societe GEFU KUCHENBOSS GMBH & CO.

ses dirigeants, n'ont pas hésité pour leurs recrutements, à se référer à la société GEAT et à son agrément ANVAR ; - que par ailleurs le site internet de la société GEAT intègre clairement sur sa page

La société Geat fait valoir : - que M.

BRISSON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Délibéré après l'audience du 30 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président-assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente de chambre, - Mme Marion, première conseillère, - Mme Gélard, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Brisson, - Les observations de Me Le Bourdais, représentant M.

Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l’audience publique.

ETS GEAY ETABLISSEMENTS GEAY S.E.L.A.R.L.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Brisson, présidente, - M. Vergne, président assesseur, - Mme Lellouch, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - et les observations de Me Boezec, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.