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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6031e3865b086f1d052f000b
12 juin 2018
12 juin 2018
N° 16/01348 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS X... C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
13 juin 2012
d'inscription au répertoire général : 11/17554 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 11/01459 APPELANTE SAS LES FILS DE MADAME GERAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d322
12 janvier 2010
12 janvier 2010
née le 22 Février 1948 à CALLOSA DE SEGURA de nationalité française ... 30310 VERGEZE représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me David GERBAUD, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ae2
21 mars 2017
21 mars 2017
Me Amélie GRAGLIA substituant Me Céline NETTHAVONGS de l'AARPI RABIER-NETTHAVONGS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1075 Intimée : Madame Mouna Y..., représentée et assisté de Me Caroline GERBAUD
Source officielle2ème chambre
6811aead81f47e994feb2641
29 avril 2025
29 avril 2025
MMA ET MMA IARD ASSURANCESMUTUELLES Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me SOREL Me REGOURD Me CANTALOUBE-FERRIEU Me GERBAUD
Source officielleChambre 4-8
5fdbe10d6a76de0179ea81c8
19 décembre 2018
19 décembre 2018
représentée par Me Laurent X..., avocat au barreau de LYON substitué par Me Géraud Z..., avocat au barreau de LYON INTIMEE CPAM VAR, demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bf5
20 novembre 2001
20 novembre 2001
. - La société AGF ASSET MANAGEMENT, sise 87, rue de Richelieu - 75002 PARIS, société de gestion du fonds commun de placement AGF OPERA, agissant par la personne de son président, Monsieur Géraud BRAC
Source officielleCour d'Appel
Juin 2001, M. le Procureur de la République, le 13 Juin 2001c/Monsieur MOUYOKOLO BOUKAKA X
6253c8a2bd3db21cbdd85d43
9 novembre 2001
9 novembre 2001
barreau de la Seine Saint Denis, LE MINISTÈRE PUBLIC : APPELANT, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
654b37d156298f8318387c0e
7 novembre 2023
7 novembre 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Marie LE CORFF, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [O] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Géraud
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce8c
12 décembre 2008
12 décembre 2008
parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme FÉLIX COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame GERAUD-CHARVET
Source officielle6e chambre
61624d68ed30a8f5617382d6
8 avril 2014
8 avril 2014
la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 12/00522 Copies exécutoires délivrées à : SCP Pierre-Géraud
Source officielleChambre 1-6
6780be2a780de3a214879efe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] C/ [B] [U] Organisme CPAM DU VAR Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles TOLLINCHI - Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleChambre Commerciale
61629f7235a5d4e0c2ddc9d1
22 novembre 2012
22 novembre 2012
GERBAUD S.E.LA.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fee
12 mars 2002
12 mars 2002
comparant, libre appelant sans avocat LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD
Source officielleChambre 4-8
5fdb81dab141e7603a74ca8d
27 février 2019
27 février 2019
MARSEILLE Société FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE, demeurant [Adresse 11] - [Localité 8] représentée par Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b932
13 mai 2008
13 mai 2008
DISCOUNT prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Boulevard d'Orient 05000 GAP Représentée par Me DURATTI substituant la SCP GERBAUD - AOUDIANI
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e5
18 octobre 2016
18 octobre 2016
pris en la personne de son représentant légal Tour Gallièni II 36 Avenue du Général de Gaulle 93175 BAGNOLET CEDEX assisté de Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
par Me Khéops LARA, avocat au barreau de MELUN, toque : M07 INTIMEES Madame [H] [J] [O]-[P] née le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 18] (94) [Adresse 5] représentée par Me Caroline GERBAUD
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07151bc19e7640ea3d9b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RAINSART INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Géraud
Source officielleChambre 1-6
696aacfdcdc6046d47939d0c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DES [Localité 11] CHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Françoise BOULAN - Me Michaël DRAHI - Me David GERBAUD-EYRAUD
Source officiellePage 6 sur 20
GEFFRIAUD, Thierry
21/07/2026
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GEFFRIAUD
09/05/2026
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DE CORLIEU-GEFFRIAUD
24/03/2026
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DE CORLIEU-GEFFRIAUD
28/02/2026
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SELARL DU DOCTEUR THOMAS GEFFRIAUD
22/01/2026
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