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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8a5
11 janvier 2011
11 janvier 2011
CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette Récamier 69006 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
No SIRET : 200 057 859 ayant son siège au 1 place Saint Exupéry-La Maréchaussée-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Pierre Xc/S.A
6253c864bd3db21cbdd85278
26 avril 2001
26 avril 2001
EUROPÉENNE DE GARANTIE IMMOBILIÈRE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : : Prononcé en audience publique, Le 26 AVRIL 2001 Par Monsieur CHEMINADE, Conseiller, en présence de Genevi
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0f
23 octobre 2001
23 octobre 2001
C/ S.A .GENEVIEVE LETHU ARRET DU 23 OCTOBRE 2001 APPELANT: Mademoiselle Sandra X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86930
6 mai 2003
6 mai 2003
Y..., Geneviève Z.... épouse Y... A.../ B... Y..., Françoise L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89385
27 juin 2007
27 juin 2007
Madame Geneviève X...épouse A... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90709
28 mai 2013
28 mai 2013
6ème Chambre B ARRÊT No 361 R.G : 12/06677 Mme Geneviève X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb6bd3db21cbdd943ad
21 décembre 2018
21 décembre 2018
Et Madame Geneviève A... épouse Z... Demeurant [...]
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01689_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Elle soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Generys concessions n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921e5
26 mars 2015
26 mars 2015
Madame Geneviève X... B... et M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162d32670d46c7f95e825c6
16 février 2012
16 février 2012
La société ROMAK SA GENEVA a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe de la cour le 23 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91921
8 juillet 2014
8 juillet 2014
Jean-Claude X..., et sa fille, Mme Geneviève Y..., pour la représenter et administrer ses biens et sa personne.
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b779
13 mars 2008
13 mars 2008
agissant à titre personnel et intervenant volontaire en qualité de seul héritier réservataire de feu sa mère adoptive Madame Geneviève Z..., décédée le 29 juin 2006 né le 30 Décembre 1938 à PAULX (44270
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28b
7 mars 2012
7 mars 2012
Vu la déclaration d'appel de Madame Geneviève X...déposée au greffe le 29 juillet 2009.
Source officielle1re chambre 1re section
6037686240fe404541711480
26 mars 2015
26 mars 2015
N° 14/03385 AFFAIRE : SA ROMAK FRANCE SA ROMAK GENEVA C/ ETAT LIBANAIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES
Source officiellePremière Présidence
63b67723a853827c9026d0a0
4 janvier 2023
4 janvier 2023
complète le 2/01/2023 représenté à l'audience du 4/01/2023 par Maître NDOYE Ngoné, avocate désignée d'office inscrite au barreau de CHAMBERY Appelés à la cause CENTRE HOSPITALIER [Localité 5] GENEVOIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8915f
6 février 2007
6 février 2007
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 5 rue Louis Rege 13008 MARSEILLE représentée par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a20
28 août 2014
28 août 2014
Michel Y... , Mme Geneviève Z...veuve X... , Mme Françoise X... épouse A..., M. Gérard X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebcc
21 septembre 2011
21 septembre 2011
Y..., condamné Monsieur Armindo X...à payer à Madame Geneviève Y...la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle6e Chambre D
5fdd760c3a44f621ed66e8e3
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Madame Geneviève Z... devenue veuve X... décédait pour sa part le [...].
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