Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
De plus, il a considéré que " le nouvel aménagement en fer à cheval de la place du Trocadéro entraînera également des retenues sur les voies qui la desservent, notamment sur l'avenue George Mandel, ainsi
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
APPELANTE : SAS MC CORMICK FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [L] [M] né le 01 Avril 1971
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
14 février 2006
représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP GOUJON - MAURY, avocats au barreau de NIMES Monsieur Norbert Y... né le 03 Décembre 1956 à YAOUNDE (CAMEROUN) 5 rue Georges
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0d44c25a97f0381f4c92
2 juillet 2014
2 juillet 2014
social [Adresse 39] [Localité 25] Représentés par Me Jean-François PAMBO, membre de la SELARL BLONDEL ROBILLIART PAMBO, avocat au barreau de BÉTHUNE, constitué aux lieu et place de Me Philippe Georges
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f367
6 octobre 2008
6 octobre 2008
.-92330 SCEAUX représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis BERNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur Georges KKKK...
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7b5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
au barreau de NIMES Représenté par Me Elsa VIDAL de la SELARL VIDAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉE : SAS ROYAL CANIN FRANCE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Georges
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600b
29 avril 2025
29 avril 2025
qui sont imputables à la nouvelle direction du cabinet, - une photocopie d'une photographie d'un bureau sur lequel sont posés de nombreux dossiers et deux écrans d'ordinateur avec mention 'parc Georges
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01170_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté que Mme E, propriétaire d'un appartement situé au 3ème étage d'une résidence du 13 place Georges Braque, n'est pas immédiatement voisine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'agissant de l'insuffisance alléguée des règlements des zones urbaines marines, les zones UEpv et UEpp, correspondant aux emprises portuaires du Port Pin Rolland et du creux Saint-Georges, la zone UGc
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00261_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
communes qui est pour l'essentiel urbanisé et recouvre en partie une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type 2 " Vallée de Seine de Saint-Fargeau à Villeneuve-Saint-Georges
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En premier lieu, il résulte de l’instruction qu’après une première consultation à l’hôpital Edouard Herriot de Lyon, Mme A... a été suivie à Paris par le professeur N... de l’hôpital européen Georges Pompidou
Source officiellePage 6 sur 6