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4 724 résultats pour « Geradin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2de

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

1967 à MONTELIMAR (26200) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Géraldine

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e92b8cdc6046d47649eb8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juillet 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° RG : 2024-18415 Copies exécutoires et certifiées conformes

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CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Praterst 1-7 1021 WIEN (AUTRICHE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société WURTTEMBERGISCHE VERSICHERUNG AG

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163bf1e3aeb4b683cf412ee

Appel

9 avril 2010

9 avril 2010

janvier 2010; CELA ETANT EXPOSE, LA COUR, Considérant que le 18 juin 1973, [I] [L] a confié à la Société MARIE SAINT GERMAIN S.A.S.

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CA

Chambre 1-3

68f3229b48e010cf6a8cd5bd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me Géraldine

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CA

Chambre 17 (SC)

6a17d68ccdc6046d47316c43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Laurent GERARDIN, substitut général.

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CA

Chambre 1-1

6a17d776cdc6046d47317d9d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants Mme [Q] [U] Représentant : Me Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [E] [A] Représentant : Me Géraldine

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

635237868c924eadffcc4956

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le 12.10.2004 la société GROUPE SAINT GERMAIN a reçu un avis de vérification de comptabilité portant sur les exercices 2001, 2002 et 2003; La société IFRE a assisté la société GROUPE SAINT GERMAIN dans

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

62833c445a52a8057d9918e9

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

FAITS ET PROCEDURE Par acte du 30 novembre 2017, l'association d'éducation populaire Saint Germain de Charonne (AEP Saint Germain de Charonne) a souscrit auprès de la Sas Location Automobiles Matériels

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CA

Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a034

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

la Société PARIS SAINT GERMAIN à compter du 1er août 2001; cette information n'a pas été communiquée aux créanciers; toutefois, le Tribunal d'Instance de SAINT-GERMAIN EN LAYE a poursuivi la procédure

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CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 21 Septembre 2006c/Monsieur X

6253c984bd3db21cbdd888ec

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Germain né le 06 Septembre 1983 à LOME (TOGO), fils de X... Lucas et Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b22

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

No 06/00506 AFFAIRE : Société SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL en la personne de son représentant légal C/ Vahid X...

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92538

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

judiciaire du contrat de travail conclu entre Monsieur X... et la société SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL ; condamné la société SASP PARIS SAINT GERMAIN FOOTBALL à verser à Monsieur X... les sommes

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Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb48

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

C / Germaine Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca73bd3db21cbdd8b124

Appel

28 février 2008

28 février 2008

Géraldina Olga Margaretha B... épouse D...

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CA

Chambre 1-1

6710aa38be64d7e510244e4c

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[Y] [U] [A] Représentant : Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Géraldine MARTINASSO, avocat au barreau d'AVIGNON

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162822d7a007b88ee156667

Appel

18 septembre 2013

18 septembre 2013

Le liquidateur, la scp [D], a notifié à la société saint Germain 65 la résiliation du bail.

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Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8b9

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

RG N : 10/ 00583 AFFAIRE : Géraldine X... C/ René Olivier Y...

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Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90beb

Appel

17 octobre 2013

17 octobre 2013

C/ SAS FONCIA SOVIM DB-iB demandes relatives au fonctionnement du groupement Grosse délivrée à Maître Paul GERARDIN, avocat Le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

63b91ad6b63d827c909cacd0

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Fidexia de leur demande de dommages-intérêts pour procédure abusive dirigée contre la société Saint Germain investissements, - condamné la société Saint Germain investissements à payer aux sociétés La

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