Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : [M] GILLOIS-GHERA, président [K]-F. RIBEYRON, conseillère N.

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

GILLOIS-GHERA, président, et par A-C.

GILLOIS-GHERA, présidente de chambre et par E.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/44 *** Le vingt neuf Juillet deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/6 *** Le vingt huit Janvier deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [N] [B] [C] né le 20 Juillet 1998 à de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant en visioconférence assisté de Me Manel GHARBI

23 JANVIER 2008 APPELANTE : SARL MAURICE MARTINE prise en la personne de son représentant légal en exercice 22 Faubourg Notre Dame 07700 BOURG ST ANDREOL représentée par la SELARL SEMIR GHARBI

B, représenté par Me Gherib, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ORDONNANCE N°25/42 *** Le dix huit Juillet deux mille vingt cinq, nous, C.GILLOIS-GHERA

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.

GILLOIS-GHERA, présidente, chargée du rapport, et M. DARIES, conseillère.

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère AF.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M.

GILLOIS-GHERA, président, chargée du rapport et I. DE COMBETTES DE CAUMON, conseillère, les parties ne s'y étant pas opposées.

GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C. PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C.GILLOIS-GHERA, présidente M. DARIES, conseillère N.