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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60343ecee780742ffc53a7b9
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Il était chargé de la formation pratique au permis de chasser, de la formation des chefs de battue grand gibier, du suivi des populations de gibiers, de prodiguer des conseils de gestion et d'aménagement
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d2d
27 juin 1997
27 juin 1997
27 décembre 1994, le Président du Tribunal d'Instance de CHARTRES a désigné Monsieur Z... en qualité d'expert en application de la loi du 24 juillet 1937 ayant trait à l'indemnisation des dégâts de gibiers
Source officielle9e Chambre C
60371d77f78d76b7a8663555
5 juin 2015
5 juin 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2015 N°2015/ 314 Rôle N° 13/14806 [X] [T] C/ SAS GIFI MAG Grosse délivrée
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Stéphane Xc/LA S
6253cae7bd3db21cbdd8c6e5
17 juillet 2008
17 juillet 2008
LE GIBUS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 1, rue Jean Jaurès 33920 SAINT YZAN DE SOUDIAC, Représentée par la S.C.P.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01733_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
en contrepartie de la délivrance d’un carnet de prélèvements obligatoire et de déposer un chèque de caution de cinquante euros pour disposer du carnet de prélèvements relatif à certaines espèces de gibier
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6034cabc2f6fe0b55c5e1504
23 septembre 2016
23 septembre 2016
Par arrêt du 20 février 2014, la cour d'appel de Douai, saisi du contredit formé par la société Gifi Mag, relevant que la société Rocade impute à la société Gifi Mag une rupture sans motif légitime du
Source officielle16e chambre
6262489fb1a50c277d4c5d38
21 avril 2022
21 avril 2022
Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/2029 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ondine CARRO avocat au barreau de VERSAILLES Me Julien GIBIER
Source officielleChambre civile 1-6
669a01b7bf9da27f384b0f02
18 juillet 2024
18 juillet 2024
CHARTRES N° RG : 22/00219 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.07.2024 à : Me Marie-Pierre LEFOUR de la SCP ODEXI AVOCATS, avocat au barreau de CHARTRES Me Julien GIBIER
Source officielleChambre civile 1-6
68676124c173dff6a7933780
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la cour : Jugement rendu le 13 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 14] N° RG : 24/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.07.2025 à : Me Julien GIBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb6abd3db21cbdd8d6c7
25 novembre 2010
25 novembre 2010
L 420-3 du Code de l'environnement dispose que constitue un acte de chasse tout acte volontaire lié à la recherche, à la poursuite ou à l'attente du gibier ayant pour but ou pour résultat la capture ou
Source officielle1re chambre 1re section
64ae4e62dc6b4e05dbb0b963
11 juillet 2023
11 juillet 2023
le Tribunal Judiciaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/00136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Mathilde PUYENCHET, -la SELARL GIBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c255
26 juin 2008
26 juin 2008
426-1 du code de l'environnement dans sa version résultant de la loi du 23 février 2005, en cas de dégâts causés aux cultures ou aux récoltes agricoles soit par les sangliers soit par le grand gibier
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
616250f0929f6bffa995b2da
14 mars 2014
14 mars 2014
La société GIDIS SONICHAL a été déclarée en redressement judiciaire, la cessation des paiements ayant été fixée au 10 juillet 2008, la BPRP devant le refus de M.
Source officielleConseil
CADA:20164900
1 décembre 2016
1 décembre 2016
département fixe et met en œuvre un plan de chasse qui détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse afin d'assurer le développement durable des populations de gibier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6031e73924fe80209b32d2e5
7 juin 2018
7 juin 2018
Jean-Charles (SELARL AXYME) en qualité de mandataire liquidateur de la SARL GIGI [...]
Source officielleChambre 1-1
63c79ad4da31367c908eb472
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[R] [G] [A] exposent être chasseurs de petits et gros gibier et résider depuis toujours sur la commune de [Localité 6].
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68f86698cb86fa851c25cbc1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[B] [F] et la société Gigi capital ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Disons que M.
Source officielleChambre civile 1-3
6684eb31a0de54ff609f823a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
************************************************************************ DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [F] [S] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julien GIBIER
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87279
13 mai 2004
13 mai 2004
direction dans laquelle il ne pouvait ignorer la présence des autres traqueurs et au mépris des règles de sécurité les plus élémentaires imposant de ne pas tirer dans la traque et uniquement sur un gibier
Source officielleRéférés
66235acaaec0e60008fe995f
18 avril 2024
18 avril 2024
GIFI MAG dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Mathieu NICOLAS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 6 sur 40